Cependant, en premier lieu, ce document unique est insuffisant pour démontrer que lors de la vente à la commune de Mayet, à une date que M.

; que " cette société n'est pas partie à la procédure et qu'il n'est présenté aucune demande de restitution par un représentant légal de la société Macot " ; que " de plus les déclarations d'Anté X...

X... , domicilié [...] , tous deux ayant droit de Mohamed X..., 8°/ à la société Prudence créole, dont le siège est [...] 9°/ à la société Electricité de Mayotte, société d'économie mixte, dont le siège

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte

particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol afin d'y assurer la sécurité des biens et des personnes et que c'est bien le cas d'une pharmacie dans le contexte d'insécurité régnant à Mayotte

[C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] / MAYOTTE

de l'arrêt attaqué qu'Abdallah X..., machiniste employé par la société Colas, est décédé le 4 mars 1997 des suites d'un infarctus du myocarde dans la carrière exploitée par cette société à Pamandzi (Mayotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mayotte Motor Corporation Distribution et Hamaha Rent par la société Citadelle

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

août 2014, a quitté Mayotte en septembre 2014 afin de s'installer à La Réunion, où son époux avait été nommé en qualité de professeur des écoles.

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon

d'incidents, de faits particuliers et de toute anomalie survenus et concernant des tiers ou uniquement des agents ; que, dès lors, le document litigieux relatif au dysfonctionnement du Service des Douanes de Mayotte

Y... a été engagé le 1er août 2011 par la société Dardel Ingéniérie (la société) en qualité de technicien BTP pour exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général

; qu'il est donc établi qu'à la date du 3 juillet 2007, il n'existait pas à Mayotte d'entité juridique pouvant se présenter comme "l'association Z... dont le siège est [...] " ; que M.

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Laurent Mayon

X... un bien immobilier comportant un chalet, deux mazots et un terrain sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation de division en deux ou trois lots et comportant une clause