Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X... salarié du CNTL a proféré des menaces graves – de mort – à l'encontre d'un sociétaire du CNTL M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 septembre 2004, qui, pour menace de mort, violation de domicile et extorsion de fonds, l'a condamné à 200 jours-amende

de la victime ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever, pour retenir le délit de menaces de mort, que M.

Monsieur [P] [F] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis menacé de mort dans mon pays d'origine.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

de cette période de harcèlement et de menaces ; qu'elle soutient que les menaces de mort sont intervenues pour la première fois [...] lors d'une rencontre avec le notaire et ami de la famille qui par

Mohamed dans les circonstances rapportées, le demandeur l'avait menacé de mort s'il continuait à travailler malgré la grève c'est-à-dire d'une infraction punie d'une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement

E..., car celui-ci affirme avoir été menacé de mort à [...], où il réside, [...]

[V] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2015, qui, pour menace de mort, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, en 2018 pour menace de mort réitérée et qu’il a également fait l’objet de plusieurs signalements par les services de police entre 2005 et

des menaces accompagnées d'une croix ; qu'en s'abstenant de relever les termes employés et de dire en quoi ils constituent une menace, l'arrêt attaqué n'a pas suffisamment caractérisé les menaces de mort

Croatie - 35898/16 Arrêt 8.9.2022 [Section I] Article 3 Enquête effective Manquement, contraire au droit interne, à l’obligation de mener une enquête effective sur des allégations de menaces de mort qui

O... coupable des chefs d'apologie de terrorisme, menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique et menaces de mort, l'a condamné de ces chefs à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

le dénonciateur a agi de mauvaise foi en ayant connaissance de la fausseté des faits qu'il énonce ; que tel n'est pas le cas en l'espèce M. ayant été avisé par deux témoins qu'il faisait l'objet de menaces

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 2000, qui, pour menace de mort réitérées et trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour menace de mort faite sous condition, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois