L'examen des bulletins de salaire de Mme Y... montre que ceux-ci précisaient alors un emploi de responsable de cellule, sans précision de coefficient jusqu'en 2002, et qu'ensuite il était indiqué un coefficient

En dernier lieu ses bulletins de salaire portaient la mention du coefficient 5. Le 23 décembre 2013 Mme [V] était victime d'un accident du travail résultant d'une agression.

refus opposé à la modification de ses conditions de travail ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, le Conseil donne acte au défendeur de son engagement à faire parvenir les bulletins de salaire rectifiés au coefficient

en l'espèce que la mention du coefficient 170 sur les trois bulletins de paie précités procède à l'évidence d'une erreur matérielle, dans la mesure où tous les bulletins de paie de janvier 2012 à septembre

portées sur le bulletin de paie ou l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat de travail ne sont que des indices,

de paye mentionnent à la rubrique ''emploi'' : formateur ou formateur technique, à la rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne

460 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes », que cependant ses bulletins de paie ont toujours mentionné un coefficient 400, de sorte que sa demande de rectification

En l'espèce, Mme [H] [M] a été engagée à compter du 5 novembre 2016 en qualité d'employée de magasin, coefficient 135 selon contrat signé des parties le 28 octobre 2016.

A compter du mois d'octobre 2019, ses bulletins de salaire portent mention d'un coefficient 160.

Or, Madame [K] soutient que dans son contrat de travail, il n'existait que la mention de quatre jours de travail du 3 au 25 juillet 2008 sans aucune mention de leur répartition sur la période précitée.

Enfin, aucune disposition du code de l’urbanisme non plus qu’aucun principe n’impose de mentionner le coefficient d’emprise au sol d’une construction dans le dossier de demande de permis de construire.

En sixième lieu, l'article UD9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Agde fixe un coefficient d'emprise au sol de 0,6 en zone UD1a et ne règlemente pas de coefficient, dans sa version

L'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constitue pas un chef de redressement autonome.

Société d'édition et d'impression du Languedoc Provence-Côte d'Azur en qualité de rédacteur 3e échelon, au coefficient 130; - Le réformer quant à la période non prescrite, sur le fondement des dispositions

[D] a transmis au courtier et ne mentionne aucun sinistre contrairement au relevé d'origine (pièce 2) qui mentionne un sinistre bdg (bris de glace) non responsable le 28 novembre 2018.

qui ne produisent pas la convention collective auxquels ils sont soumis, ne démontrent son application stricte et la corrélation entre le statut occupé au regard de la convention collective, faute de mention

Or la rupture du contrat est intervenue pendant son congé paternité, aucun motif n'a été mentionné, ce licenciement est donc nul.

[Z] [O] ont mentionné un coefficient 355, et ce jusqu'au 1er août 2004, date à partir de laquelle les bulletins de paie ont à nouveau visé la convention collective des articles de sports et équipements

Il fait grief à la société le Floch Dépollution de ne pas avoir mentionné son coefficient dans le contrat de travail et de n'avoir fait figurer son coefficient qu'en septembre 2006, à sa demande, sur les

Y... en sa qualité de Directeur du centre, porte en son article 1er la mention du coefficient 220.