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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e09
2 avril 2024
2 avril 2024
justifié l'apposition de cette mention.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df22eb797effb07023a
28 avril 2022
28 avril 2022
rendue le 19 août 2019 par le président du tribunal d'instance de Kenel aux fins de rectification de son acte de naissance en ce que les dates et lieux de naissance des père et mère n'étaient pas mentionnés
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319707_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310244_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02574_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00586_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] [Z] avait connaissance des omissions des mentions légales d'ordre public dès le 17 janvier 2020, - de donner acte que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028622881
14 février 2014
14 février 2014
laquelle pouvait prétendre tout concurrent ayant présenté une offre conforme au dossier de consultation et que, par suite, le cabinet Lorenzo-Architecture ne pouvait utilement se prévaloir ni des mentions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009066_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
prévue par l'article 24 du règlement intérieur constitue une atteinte excessive et non-justifiée au droit d'amendement ; - la circonstance que le règlement intérieur ne prévoit pas dans son article 32 mention
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
10 avril 2026
(SAS) né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] en RUSSIE, demeurant à [Localité 2]), [Adresse 2], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions
Source officiellecr
61372581cd5801467741e59b
3 novembre 1994
3 novembre 1994
d'Anne-Marie Y... née C... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 216 du Code de procédure pénale; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462784.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
publiés en application de l'article L. 312-3, la mention suivante : " Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d91
18 juin 1998
18 juin 1998
ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy ; - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00499_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02216_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01700_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c856337b517a95051b15
30 mars 2017
30 mars 2017
le 4 août 2015, ainsi qu'il résulte de la mention apposée sur cet acte par le service de la publicité foncière, ce commandement ayant été signifié par dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier de justice
Source officiellePage 6 sur 26504