distinctement le délai de pose des installations et celui de réalisation des prestations de mise en service ; qu'en se satisfaisant de la seule mention d'un délai de livraison de quatre mois à compter

.., salariée de la société La Renaissance sanitaire ; que celle-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que le certificat initial

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence d'information du procureur de la République, alors « que le non-respect, par un agent mentionné à l'article L. 172

I. 1357 du 10 août 2010 prescrivant la surveillance initiale de l'action de réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique (Rsde), qui impartissait à l'exploitant d'une installation classée

Le certificat médical initial mentionne une tendinopathie calcifiante des deux épaules aux sus épineux + coiffe. Cette pathologie ne correspond pas à celles énoncées dans le tableau n° 57A.

dans le certificat médical initial est différent de celui figurant au tableau, la caisse doit rapporter la preuve, au regard des éléments recueillis au cours de l'instruction, que la maladie déclarée

nouvelle caserne des pompiers voisine, des terrains sur lesquels, en vertu d'un bail commercial ayant pris effet le 1er février 1991, la société Assainissement Estève Patrick (l'AEP) exploitait une installation

APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMEE

Y 05-44.707 ; Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société Air France a mis en place une formation "ab initio

que l'absence de mention de la société Fonderies Collignon en qualité d'intimée dans la déclaration d'appel ne pouvait être régularisé par l'intervention volontaire de la société Fonderies Collignon après

Le certificat médical initial mentionne une "épicondylite du coude droit (RA 39)".

Fils, portant sur une somme de 1.405.427,89 francs, Michel Z... a faussement daté cet avenant du 14 décembre 1994 et apposé, le 23 décembre 1994, la mention "Bon pour payer" sur ces deux factures ;

"prêt renégocié" et en énonçant que l'offre de prêt litigieuse ne faisait en aucun cas mention de crédits antérieurs sans rechercher, comme elle y était invitée, si les courriers adressés par la banque

multiples morsures décrites par la victime qui forment l'essentiel des blessures ; que l'absence de traces spécifiques relatives aux coups de pied -encore qu'un hématome à l'avant bras droit ait été mentionné

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 50 000

Or, attendu que le certificat médical initial ne mentionne pas une mais deux pathologies ; que la première pathologie "tendinopathie hyperalgique du sous-épineux à droite" ne correspond à aucun des libellés

par le bon de commande initial ; que Jean-René Y..., chargé de la maintenance du matériel informatique, a reconnu sans difficulté qu'il était l'auteur de ces pratiques avec l'assistance de M.

pour accueillir la demande, l'arrêt relève qu'en réponse à la demande de la société Bowling Star, la société Sine a indiqué que, consciente que la superficie des locaux était supérieure à celle initialement