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24 343 résultats pour « messagerie électronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Y... par voie électronique, 24 novembre 2009 : par message électronique, François X... invite Mélinda Y... au restaurant, 22 décembre 2009 : François X... reproche à Mélinda Y... de ne pas avoir ramassé

Source officielle

Page 6 sur 1218

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218062_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A s'est octroyé des droits d'accès aux messageries électroniques de neufs agents de la CNCCFP, dont celles de supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe4f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rémunération ; DIT que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure par message

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea154cdc6046d4766a37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 février 2026, la société [S] [D] [C] demande à la cour de : - prendre acte du désistement de la société [S] [D] [C] de son appel à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200105

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

H... avait adressé le 12 mars 2018 à la cour d'appel un message électronique RPVA avec la signification de la déclaration d'appel ; que ce message avait fait l'objet d'un avis de réception du 12 mars 2018

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105d3bf9fd47c90a1383e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y] et [Z]'; - ordonner la restitution immédiate des clés USB sur lesquelles ont été copiées les messageries électroniques de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32436ab09eb9a2fd80a

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

- Le message électronique du 3 novembre 2008 Dans un message électronique du lundi 3 novembre 2008, Mme [P] écrivait à Mme [U] [H] : « je suis désolée que cette info m'arrive par [D] et non par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203297_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'une part, la demande de communication, par voie électronique, du 12 octobre 2021, n'était assortie d'aucune réserve, spécification ou limite quant au recours à l'adresse de messagerie électronique à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13389

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Portugal - 27516/14 Arrêt 7.9.2021 [Section IV] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la correspondance Respect de la vie privée Messages électroniques échangés par la requérante sur un

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c2bcdc6046d47095ced

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Générale des Finances Publiques indiquait qu'elle n'avait aucune dette a déclaré Aucun des autres créanciers ne se manifestait, de sorte qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire Par message

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00924

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

mais non élu, que l'employeur établit par ailleurs avoir convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception un autre délégué titulaire et un autre délégué suppléant mais pas davantage car le message

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03113

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

électronique des employés de Tech Data contenant des documents couverts par le secret des correspondances avocat-client et de la saisie de l'ensemble des fichiers de messagerie électronique des employés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00047

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Que Monsieur X... démontre vainement par la production d'attestations et d'un message électronique à destination des salariés de 6-24 Consulting, dont les salariés-actionnaires, que son activité de vente

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762353

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Ce message électronique a été adressé à cinquante-six destinataires, ce qui représente près d'un quart des électeurs inscrits, et alors que l'écart entre le dernier élu du groupe de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f66052313f20008a5264d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'appelant a déposé ses conclusions d'appel par message électronique du 19 septembre 2023 et l'intimé a déposé ses conclusions au greffe par message électronique du 18 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404545_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A D que son compte de messagerie électronique professionnelle de l'IEPG resterait actif encore pendant trois mois pour lui permettre de récupérer les documents et informations y figurant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01962

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

parquet national financier a ordonné plusieurs perquisitions dans les locaux du Conseil régional de la Réunion, au cours desquelles des documents papiers, la copie de fichiers informatiques et des messageries

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CA

1ère chambre civile A

63c108acbf9fd47c90a13a0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le message électronique du 11 janvier 2019, par lequel M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94359

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Les appelants ont parallèlement adressé leurs conclusions au Parquet Général, par message électronique envoyé sur l'adresse structurelle du parquet général ("[...]") le 26 juin 2018 à 15h26, ayant donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404724_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

. / () La transmission des textes s'effectue par voie de message électronique en pièce-jointe, ou support dématérialisé, au format texte au plus tard 20 jours avant la publication du bulletin () ". 4

Source officielle