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36 160 résultats pour « meurtre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300535_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B demande l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 6 sur 1808

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Petits meurtres et grands mystères, Rannoux, Thomas

SIREN 818394546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

12/09/2021

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01166

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[F] [E] son passager et de mettre en cause M. [C] [X], conducteur d'une voiture, présent sur les lieux et chargé d'apporter son soutien logistique. 4.

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b0b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

rechercher si, dans ce cas particulier, nonobstant l'absence de privation des sacrements et de condamnation par la communauté chrétienne, le divorce n'était pas de nature à emporter pour l'épouse, meurtrie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05346

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Localité 1], le 2 novembre 2001, et en tout cas dans le département du [Localité 2] avant prescription de l'action publique, volontairement donné la mort à [L] [E], avec cette circonstance que le meurtre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00502

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

U... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 15 décembre 2020, qui, pour meurtre aggravé l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04078

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

V..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 19 mai 2016, qui, pour meurtre, en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02363

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

. ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 mai 2018, qui a acquitté Mme Karine Y..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02687

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

V... de l'accusation de tentative de meurtre ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 7 décembre 2018, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02972

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 4 octobre 2019, qui, pour meurtre, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à dix ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00202

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[K] [S] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle en date du 13 octobre 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravé et délits connexes, l'a condamné notamment à douze

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13758

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Une enquête pénale fut ouverte sur le meurtre du mari de la requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216083

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

et acquitté le 31 octobre 2013 par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb2e

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 5 octobre 1995, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03650

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Mustafa Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 2 octobre 2018, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02245

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[H] [K], de l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 2 février 2016, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00575

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[K] [M], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 16 novembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01437

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Jean Z... des accusations de meurtre et coups mortels, et qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir une arme

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf70

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-et-MOSELLE, en date du 25 janvier 1990 qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01100

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[N] [I] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 18 juin 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

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