X... a chargé du déménagement de son mobilier la société Blache déménagement (société Blache) ; que celle-ci en a confié l'exécution à la Société transport déménagements location de véhicules (société

Z..., désigné en qualité de liquidateur de la société Le Sun set en mars 1991, aurait demandé qu'il soit procédé à la vente des biens mobilier, éléments du fonds de commerce, effectuée le 25 juin 1990,

et objets mobiliers se trouvant dans cet immeuble et désignés dans un état certifié véritable par les parties qui demeurera annexé aux présentes, étant ici précisé que tous les meubles meublants, mobilier

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la ruine d'un bâtiment s'entend de sa destruction totale, ou de la dégradation partielle de toute partie de la construction ou de tout élément mobilier

leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, - Autorisé la séquestration du mobilier

Le défunt n'ayant aucun bien immobilier en FRANCE, les juridictions françaises ne pourront statuer que sur la succession mobilière.

Il a été procédé à cette saisie conservatoire mobilière le 26 juin 2018. Par acte du 28 septembre 2018, M.

- que le testament litigieux est régulier en la forme, qu'il ne porte aucun signe d'une insanité d'esprit, que diverses notes manuscrites de la défunte révèlent qu'elle avait de bonnes raisons de modifier

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Christie's mobilier, société à responsabilité

La société Souchon location a assigné le GPMB et la société BVM en restitution de frais d'exécution injustifiés, contestant, notamment, le volume du mobilier déménagé et les frais exposés à ce titre.

il a souvent laissé en gare de la marchandise refusée par le client figurant sur la facture ; que cette manière de procéder l'a amené, pour ne pas connaître de graves difficultés de trésorerie, à mobiliser

des règles procédurales qui permettent au saisi de s'organiser et de prévenir le créancier ayant saisi les meubles meublants et de solliciter son autorisation de les déplacer ; qu'ayant déplacé le mobilier

X... le droit à percevoir une prime de mobilité et de l'avoir condamnée à lui verser une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que si les rédacteurs du protocole d'accord du 17 mars 1995 ont

C... et Mme I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soit ordonné le partage rectificatif ou un nouveau partage des biens immobiliers et mobiliers dépendant de la succession

Dans son arrêt du 4 octobre 2010, produits aux débats, la cour a retenu : - que conformément au contrat de mariage des époux, les meubles meublants et tous objets mobiliers autres que l'argent comptant

Licenciée le 6 mars 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de la validité de la clause de mobilité et de son licenciement.

articles 434 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de détérioration d'objets mobiliers

Le 2 mars 2015, l'employeur, mettant en oeuvre la clause de mobilité, a envisagé une mutation que le salarié a refusée. Celui-ci a alors été licencié le 5 juin 2015. 4.

Guy de B..., un litige est né entre les associés sur le mode de répartition de l'indemnité d'assurance afférente aux dommages mobiliers, Mme X... soutenant que, la SCI ayant seule la qualité d'assuré,