qui s'accompagne d'une modification même partielle des horaires de nuit en horaire de jour, d'une baisse de rémunération et d'une modification des fonctions, caractérise une modification du contrat de

Y... embauché le 20 juillet 1981 par la société Avis en qualité de pupitreur a été licencié le 7 octobre 1983, à la suite de son refus d'accepter la modification provisoire d'horaire imposée par l'employeur

société fait grief à l'arrêt attaqué, (Bourges, 4 décembre 1987), de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la modification

de travail du personnel de secrétariat étaient fixés de façon intangible par l'employeur, alors en outre que la modification des horaires de travail qui était proposée était incompatible avec les horaires

conciliation du 17 février 1984 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la question de l'imputabilité de la rupture n'était pas discutée, la cour, qui a procédé à la recherche invoquée, a constaté que la modification

et 1184 du Code civil, L. 121-1 et L. 212-4 du Code du travail : Attendu que la société Socoval Dormeuil, ayant, en application de l'ordonnance du 16 janvier 1982, procédé à un aménagement des horaires

de l'horaire de travail, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. 8° ALORS, de huitième part, QUE de plus, la modification des horaires de travail ne peut pas être imposée au salarié

X... faisant expressément valoir que la modification des conditions de travail était une modification substantielle du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser, s'abstenir de toute analyse

entre les parties selon lequel le salarié a accepté que les heures non effectuées soient déduites de ses bulletins de paye et que les éléments versés aux débats démontrent qu'il n'accomplissait pas l'horaire

caractérisation du harcèlement moral allégué, et conclut que les reproches n'étant pas fondés, il y a lieu de dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission ; Attendu cependant que la modification

le moyen, que, d'une part, ni dans la lettre de licenciement, ni dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, l'employeur ne s'était fondé sur le prétendu refus, par le salarié, de la modification

Selon elle, la modification des horaires de travail de Christian X... s'inscrit dans le cadre d'une modification de ses conditions de travail, justifiée par l'avis du médecin du travail et Christian X.

et de son affectation ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir dit que ce changement de ses conditions de travail n'entraînait pas une modification du contrat de travail, alors que, d'une

; Attendu que Mme X..., embauchée le 2 août 1983 par la société Clinique Conti, en qualité de standardiste, a été licenciée par lettre du 25 juin 1996, pour avoir refusé d'accepter de nouveaux horaires

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la modification des horaires de Madame X...s'analysait en un changement des conditions de travail pouvant être imposé par l'employeur et de l'AVOIR

Hertz France; qu'elle était affectée au bureau de Toulouse-Ville et a été nommée à compter du 1er juin 1993 au bureau de Toulouse-Aéroport; qu'elle a refusé cette mutation en alléguant une modification

L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli." ; que le dépassement par le salarié à temps partiel

scolaire ; l'interdiction faite aux collégiens de certaines communes d'utiliser les lignes Junior Direct méconnaît le principe d'égalité et est incompatible avec le plan de déplacements urbains ; la modification