[G] en qualité de monteur poseur, à compter du 4 janvier 2010.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Il s’est approché de nous à environ 20 mètres et nous a fait signe de monter dans la camionnette de marque Skoda. Je me suis assis devant.

On 6 February 2002 the Wall Street Journal Europe (“WSJE”) published on its front page an article written by the third applicant and headed “Saudi officials monitor certain bank accounts” with a smaller

    The applicant was represented by Greek Helsinki Monitor, a non-governmental organisation based in Glyka Nera, Athens.

rapport d’expertise balistique, les dépositions des témoins et le rapport d’autopsie, le procureur considéra comme établi que, le jour de l’incident, le fils du requérant, muni d’un fusil G-3, avait monté

Si pareille incitation compromet la sécurité publique, la peine est majorée d'une portion pouvant aller d'un tiers à la moitié de la peine de base (...)

En tout cas, le médecin ne m’a jamais dit qu’Erdem ne devait pas monter la garde ou participer aux opérations.

M. est parti en courant, Ferid est venu vers moi, je lui ai tiré les oreilles en lui demandant pourquoi il se comportait ainsi et je lui ai ordonné de monter dans le véhicule.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

par Mme [Z] [P], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Farida KARAD

    Cependant, un document du 16 novembre 1968 relatif à un plan d’urbanisme et élaboré par l’office des forêts d’Athènes indiquait que la moitié de la zone dont il s’agit était constituée de

Greece (application no. 35151/05) The seven applicants, Hasan Bekir-Ousta, Apti Pentzial, Haki Tsiligir, Ali Nalbant, Ali Nizam, Retzep Kahriman and Suleyman Kara-Housein, are Greek nationals living in

Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l'éditeur.   » 24.

Il relève que ses médecins ont noté la persistance d’une crampe au niveau du thorax, d’un essoufflement lors de la montée des escaliers, d’une fatigue avec un besoin de sommeil important et de douleurs