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70 726 résultats pour « monument classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04962_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire () / () / II.

Source officielle

Page 6 sur 3537

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1127JUD006195100

Admin. suprême

27 novembre 2008

27 novembre 2008

La Cour note que le bien en question est situé dans le village historique de Koprivshtitsa et se compose d’une maison de 160 m 2 , classée monument culturel et exploitée en tant que musée ethnographique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de la Gartempe et du dolmen de Chiroux, monument historique classé et que le projet comportant cinq aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres chacun porterait atteinte à la qualité du patrimoine historique

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

, l'exécution de peintures murales, badigeons, vitraux ou sculptures et la restauration de ceux-ci, les travaux qui ont pour objet de dégager, agrandir, isoler ou protéger un monument classé, les travaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’aire d’étude rapprochée comprend en particulier le château médiéval de Sagonne, classé monument historique, situé au cœur d’un village inscrit à l’inventaire des monuments historiques et des sites, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406788_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est localisé à moins de cinq cents mètres de l’église Notre-Dame et de la Fontaine Notre-Dame, classées au titre des monuments historiques.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201994_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

historiques. / Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En l’espèce, le projet s’implante à une dizaine de mètres de l’Abbaye Saint-Victor, classé monument historique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500816_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En l’espèce, le projet s’implante à une dizaine de mètres de l’Abbaye Saint-Victor, classé monument historique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500818_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En l’espèce, le projet s’implante à une dizaine de mètres de l’Abbaye Saint-Victor, classé monument historique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300381_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ne permet pas de l'apprécier ; le projet est situé à proximité immédiate de constructions d'habitation et situé au sein du site inscrit de la Vallée de la Haute-Vaucouleurs et borde un cimetière, monument

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00008

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

En réponse à cette demande, leur a été fournie par la Société AFEDIM la plaquette, relative au projet de rénovation de l'Hôtel TOUTIN, classé monument historique, propriété de la Société MINERVE, présentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302535_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

inconvénients qu’il présente, notamment en termes de coût, d’atteintes portées à la propriété privée, lesquelles concernent essentiellement des surfaces non bâties, de conséquences pour l’environnement et les monuments

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946416

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

au titre des monuments historiques ou soumis à une instance de classement ou qui se trouvent situés dans le champ de visibilité d'un tel immeuble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f95969a7c837dcbff6e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

des Affaires Culturelles (DRAC) a également autorisé ces travaux en prévoyant des réserves par avis du 1er février 2012; - l'arrêté du maire de la commune portant interruption des travaux sur un monument

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

qui ont délivré des avis favorables au projet ; le motif supplémentaire tiré de l’atteinte au patrimoine et aux monuments classés n’est pas fondé, dès lors qu’aucune disposition n’impose à un projet

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501072_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'une part, le motif tiré de la non prise en compte de l'intégralité des sites et monuments classés au sein du périmètre d'impact du projet ne porte pas sur l'incomplétude de l'étude d'impact mais sur

Source officielle