34 du Code électoral aux fins d'inscription sur la liste électorale des délégués cantonaux du deuxième collège du canton de Pont-Scorff en vue de l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale

X..., par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), au titre de cotisations, majorations et pénalités forfaitaires de retard afférentes notamment aux années 1993, 1997, 1998 et 1999 n'a été

MUTUALITÉ AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE confirme la décision Copie exécutoire délivrée le :

X..., entraîneur de chevaux de course, a été assigné par la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il était affilié, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W], après débats en

X... a contesté la validité de deux mises en demeure émises par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), les 25 février 1994 et 11 mars 1994, pour le recouvrement de cotisations sociales agricoles

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

(Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; En présence de : la Mutualité sociale agricole (MSA) du Finistère, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole a réclamé à M.

mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, dont le siège

), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mlle Y..., assurée auprès de la société Axa ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..

de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes du Nord, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France, la condamne à payer à M.

Y..., assuré par la Caisse régionale d'assurance mutuelle des agriculteurs, exerçant sous l'enseigne Groupama assurances ; que M. X... a assigné M.

P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

de la sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole, le tribunal des affaires de la sécurité sociale a violé les articles L. 613-2 et L. 171-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que