. # Affaires jointes 41/59 et 50/59.

X..., âgé de 59 ans, ayant été victime d'un vol avec violence commis à son domicile, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3ème 10 novembre 1999 n° S 97-15.606), que Mme X..., propriétaire des parcelles cadastrées n° C 58 et n° C 59

contrats de vente utilisable par fractions et assortie d'ordres de paiement" et dénommé "compte permanent automobile"; qu'aux termes de cet acte, la société Sovac (la Sovac) offrait un découvert de 59

de dommages-intérêts, en articulant les griefs reproduits en annexe, qui sont pris de la violation des articles 12, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, 1651 du Code général des impôts, L. 59

amiable, ayant constaté que les cotisations afférentes à la période du 1er janvier au 30 septembre 1995 étaient prescrites, a validé le redressement pour la période postérieure, soit pour un montant de 59

que la prolongation de la rétention administrative d'[C] [M] était mentionnée dans le dispositif pour une durée de vingt huit jours, la préfecture a sollicité par courriel en date du 02 juin 2026 à 15h 59

sur les créances ou leur montant et en lui indiquant qu'à défaut de réponse dans le délai de quinzaine elle considérerait son accord comme acquis ; que la société Vinson a payé à la banque la somme de 59

laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage massif, programmé et sélectif de 59

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, et des pièces de procédure que, le 1er décembre 2008, alors qu'ils circulaient à bord de leur véhicule à Maubeuge (59

fixé à 18 mois le délai avant l'expiration duquel un nouveau permis ne pourrait être sollicité ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53, 56, 59

[Q] a commandé un ULM au prix de 59 000 euros auprès de la société Bot Aircraft Denmarks APS (la société Bot) représentée par M.

fondement de l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et des dépendances sis à [...] (59

W... est décédé à l'âge de 59 ans d'une dégradation hémodynamique à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 septembre 2010 par M. S...

saisi par le ministre de l'Economie de pratiques constatées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 97-D-59

#Joined cases 15-59 and 29-59.

sommes de 15 000 et 18 000 euros ; que contestant la mise en oeuvre de la garantie d'actif et de passif au-delà d'un montant de 69 242,43 euros, ces derniers l'ont assignée en paiement de la somme de 59

juillet 2014, un contrôle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été mené sur un chantier de construction de logements au sein de la ZAC du Grand large « [Adresse 5] » à [Localité 2] (59