Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a prononcé sur une requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un

La fédération a saisi un juge de l'exécution en liquidation de l' astreinte, demande à laquelle il a été fait droit.

à une certaine somme et enjoint à la société de Vaxergues d'exécuter les travaux sous une astreinte définitive de 1 000 euros par jour de retard pendant un délai de six mois commençant à courir à compter

payer le montant et fixé une astreinte définitive. 4.

payer le montant et fixé une astreinte définitive. 3.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte

, était le premier appelé en cas d'intervention et avait l'obligation d'être disponible pour intervenir, soit il était le premier renfort, n'était pas d'astreinte et était appelé si le salarié d'astreinte

, était le premier appelé en cas d'intervention et avait l'obligation d'être disponible pour intervenir, soit il était le premier renfort, n'était pas d'astreinte et était appelé si le salarié d'astreinte

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l'accident ; en préciser la nature (notamment hospitalisation,

Le 6 octobre 2014, Mme [C] a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

E... et I... font grief à l'arrêt d'avoir limité à un certain montant la liquidation de l'astreinte, et d'avoir décidé qu'il n'y avait lieu au prononcé d'une nouvelle astreinte ; Mais attendu qu'en

X... a demandé la liquidation de l'astreinte au juge de l'exécution ; Attendu que pour condamner M.

à domicile, cependant que, dans l'intention des parties, il n'était fait aucune distinction, quant à la limitation de leur nombre, entre les gardes et astreintes, la cour d'appel a violé l'article 1134

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation sous astreinte de M.

(le syndicat) à effectuer, sous peine d'astreinte, des travaux sur le bâtiment de la SCI du ...

référé, que se plaignant de ce que des travaux réalisés en bord de mer par l'association société Camping Nouvelle Floride (CNF) violaient la réglementation d'urbanisme, la Société de protection de la nature

La nature du litige ne justifie donc pas la liquidation de l'astreinte à hauteur de 200 euros par jour.