et son armement, les frais de vétérinaire pour leur chienne, les frais de déplacement du réparateur et de remorquage du navire réduit à l’état d’épave, s’évalue à la somme globale de 4 958633 francs pacifiques

; que le permis de navigation du navire avait été renouvelé le 29 mai 1991 et était valable jusqu'au 29 mai 1992 ; que l'attestation de la visite de la coque à sec du PV en date du 13 juillet 1990, certifie

de plaisance à titre privé et dans un but non lucratif, à moins qu'il ne s'agisse de remorquage effectué par le bateau assuré et imposé par une obligation d'assistance, … 1.1.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - les navires de l'association SNPH se sont présentés en désordre et sans se faire remorquer et ont gêné la circulation maritime

Belem n'étant pas un navire marchand, la Fondation, son seul employeur, n'étant pas une entreprise de navigation et le capitaine X... n'étant pas titularisé dans son emploi ; Attendu, cependant, d'abord

a confié la remorque contenant les marchandises, pour la partie maritime du transport de Casablanca à Marseille, à la compagnie marocaine de navigation (le transporteur maritime), la prise en charge de

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. ".

, seule la nature effective du voyage devant être prise en considération ; qu'en relevant encore que le Laura se livre habituellement à la navigation maritime et doit être qualifié de navire pour en déduire

Entre le 11 et le 14 août 2023, le navire et un véhicule de la société ont été volés.

Le 11 août 2005, était conclue une convention de sauvetage avec la société SMIT Salvage, société de droit sud-africain, qui a remorqué le navire « Eugenio » jusqu'au port de [5] (Afrique du Sud) où il

certaine quantité de café entreposé dans des locaux du Port autonome du Havre (Port du Havre), a confié à la société Maison Engelbrecht (société Engelbrecht) le chargement de cette marchandise sur un navire

valeur ajoutée, elle se voit aujourd'hui réclamer des montants qu'elle n'a jamais encaissés, et que sa clientèle ne récupère pas ; - jusqu'à présent, il ignorait que son activité d'avitailleur de navires

la réglementation du travail les concernant n'était pas rapportée », et que « c'est au capitaine de prendre les décisions appropriées à la navigation du navire qu'il commande, qu'un manquement de l'armateur

Donne acte à M. le capitaine du navire " Fauchon " de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 octobre 1998), que le navire " Fauchon

Entre le mois de novembre 1999 et le mois de novembre 2003 le navire ANTEA s'est trouvé immobilisé à quai à Abidjan en raison d'une avarie de moteur puis a été remorqué vers le port de Dunkerque où il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO X...

L'assureur ayant refusé de l'indemniser de la perte du navire, au motif qu'il était donné en location à titre onéreux alors que seule la navigation de plaisance était assurée, Monsieur [I] l'a fait assigner