par la société "La Coifferie" en qualité de coiffeuse mixte ; que la feuille d'embauche, approuvée et signée par la salariée, comportait une clause de non-concurrence ; qu'après un arrêt de travail pour

a demandé à bénéficier d’un congé non rémunéré du 5 au 11 octobre 2020 ; que c’est donc dans ce contexte qu’elle a repris son poste de travail le jour de l’accident litigieux.

pendant son premier congé maternité - réception d'une mise en demeure malgré la transmission des arrêts maladie - travaille à distance pendant les arrêts maladie - blocage de sa boite mail professionnel

L'arrêt de travail et les soins ont donné lieu à prolongations successives avec reprise du travail le 1er avril 2018, des arrêts de travail ont de nouveau été prescrits du 15 mai 2018 au 15 juillet 2018

Le salarié a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 avril 2016, en dernier lieu du 4 au 12 avril 2017, et du 14 avril 2017 au 28 mai 2017. 5.

de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement de la maladie du 5 août 2021, . déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cette maladie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er mars 2005 ), que M.

Au mois de mars 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle.

travail par la salariée, il n'en va pas de même en cas d'arrêt de travail pour maladie ; que l'arrêt de travail pour arrêt de maladie consécutif au congé de maternité relève de la période de protection

Y... coupable des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ; "aux motifs que s'agissant du délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

suite à son arrêt de travail pour burn out», qu'elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle, sans que la cour ne soit en mesure de connaître la date, la salariée n'ayant pas produit

repris à 13 heures 40 pour s'absenter ensuite de lui-même, sans pointer son départ dans l'après-midi ; que le salarié a fait montre d'un caractère irascible lorsque dans la journée du 16 juillet 1993,

'après 6 mois d'ancienneté, à la date du premier jour d'arrêt médicalement constaté, et en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident, professionnel ou non, dûment

L'employeur a rompu le contrat de travail le 31 août 2012 alors que la salariée se trouvait en arrêt de travail pour maladie, arrêt qui s'est prolongé jusqu'au 30 avril 2014, date à laquelle celle-ci a

tentative de suicide suivie d'un grave syndrome anxio-dépressif et de nombreuses absences pour maladie, mais aussi qu'à sa reprise du travail, elle s'était vue rétrograder au poste de guichetier, que

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la maladie professionnelle du salarié résulte de la faute inexcusable de son employeur, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir de l'arrêt disant que

Par courrier du 16 juillet 2021, le salarié a contesté cette sanction disciplinaire. A compter du 19 juillet 2021, M. [C] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

que, la société Talbot et Cie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement prononcé en l'absence de poste correspondant à la capacité physique limitée d'un salarié atteint d'une maladie non professionnelle

du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 7°/ qu'un employeur est fondé à demander à un salarié absent qui n'est pas en arrêt de travail pour maladie, de lui rapporter

A compter du 2 mars 2014, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie et déclarée « inapte à tous postes : une seule visite, danger grave et imminent » à l'issue d'une visite médicale le