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356 résultats pour « notification par télécopie au chef de l'établissement pénitentiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

652a30a17ed1ea8318112554

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[V] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 26 octobre 2023 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b61

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01596

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure par ordonnance du 28 février 2025, notifiée à M. [Y] par le greffe de l'établissement pénitentiaire le 12 mars suivant. 4. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe02b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[N] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 24 août 2024 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70aca

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiare du chef de rétention administrative de [Localité 1] (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète) et ordonnant que l'intéressé soit examiné

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0329JUD004934118

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Je prie la notification [de la présente] (...) aux bureaux des procureurs de la République et aux directions des établissements pénitentiaires.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000793_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, qui arrête définitivement la position de l'administration et qui se substitue ainsi à la sanction initiale prononcée par le chef d'établissement.

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d36

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- erreur dans la notification des voies de recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c88bf1211186fbec919

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu l'appel interjeté le 21 juillet 2025

Source officielle
CA

Rétentions

63104b794709e24f13d553c1

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[R] [S] chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, concurremment avec Mme [A] [C] son adjointe, et à Mme [I] [V], cheffe du pôle éloignement, et à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfbcdc6046d47570f10

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [E] [Z] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 16 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f229

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[M] [L] [O] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 11 mai 2023 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01002

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Selon les mentions de l'arrêt attaqué, le procureur général a fait notifier à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b2a6be9c926c7caa71

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu l'appel interjeté le 10 avril 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa3

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Fait à Rouen, le 11 juillet 2008 à 18 heures 45 LE GREFFIER,LE CONSEILLER, NOTIFICATION La présente ordonnance est immédiatement notifiée à toutes les parties présentes qui

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 15 juillet 2024 au centre de rétention n° 3 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded0c

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 21 juillet 2024 au centre de rétention [19] pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie de

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cdc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 13 janvier 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 20] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da3dcdc6046d47d91633

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète); - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789bb1

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[I] [J] a été incarcéré du 17 mai 2021 au 22 avril 2022 au Centre Pénitentiaire de Toulouse SEYSSES.

Source officielle

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