CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea8318112554
13 octobre 2023
[V] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 26 octobre 2023 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé
651bafa2cbe2fc83182f8b61
2 octobre 2023
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01596
12 novembre 2025
Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure par ordonnance du 28 février 2025, notifiée à M. [Y] par le greffe de l'établissement pénitentiaire le 12 mars suivant. 4. M.
66bc488ba5822c82a7cbe02b
13 août 2024
[N] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 24 août 2024 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé
6788a221b815c30a4df70aca
15 janvier 2025
sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiare du chef de rétention administrative de [Localité 1] (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète) et ordonnant que l'intéressé soit examiné
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0329JUD004934118
29 mars 2022
Je prie la notification [de la présente] (...) aux bureaux des procureurs de la République et aux directions des établissements pénitentiaires.
7ème Chambre
DTA_2000793_20221230
30 décembre 2022
, qui arrête définitivement la position de l'administration et qui se substitue ainsi à la sanction initiale prononcée par le chef d'établissement.
Rétentions
65336b07bb40ec8318f31d36
20 octobre 2023
- erreur dans la notification des voies de recours.
68806c88bf1211186fbec919
22 juillet 2025
sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu l'appel interjeté le 21 juillet 2025
63104b794709e24f13d553c1
30 août 2022
[R] [S] chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, concurremment avec Mme [A] [C] son adjointe, et à Mme [I] [V], cheffe du pôle éloignement, et à M.
69eafbfbcdc6046d47570f10
23 avril 2026
[J] [E] [Z] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 16 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée
644cb54856c9f0d0f8b6f229
28 avril 2023
[M] [L] [O] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 11 mai 2023 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01002
30 juin 2021
Selon les mentions de l'arrêt attaqué, le procureur général a fait notifier à M.
67f9f3b2a6be9c926c7caa71
11 avril 2025
sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu l'appel interjeté le 10 avril 2025
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa3
11 juillet 2008
Fait à Rouen, le 11 juillet 2008 à 18 heures 45 LE GREFFIER,LE CONSEILLER, NOTIFICATION La présente ordonnance est immédiatement notifiée à toutes les parties présentes qui
JLD
66df4a259b56f16fd33de93c
15 juillet 2024
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 15 juillet 2024 au centre de rétention n° 3 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à
66df4a639b56f16fd33ded0c
21 juillet 2024
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 21 juillet 2024 au centre de rétention [19] pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie de
678574aaaaacbea0fe683cdc
13 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 13 janvier 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 20] (77) pour information du chef de centre et notification à
69d9da3dcdc6046d47d91633
10 avril 2026
sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] (avec traduction écrite du dispositif faite par l'interprète); - Vu l'appel interjeté
ETRANGERS
626a2f8d71469e057d789bb1
27 avril 2022
[I] [J] a été incarcéré du 17 mai 2021 au 22 avril 2022 au Centre Pénitentiaire de Toulouse SEYSSES.
Page 6 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.