[T] a assigné l'assureur en indemnisation et l'agent général en paiement de dommages-intérêts en raison de manquements à son obligation de conseil.

à leur payer la somme de 11 191,95 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la non-prise en compte des heures supplémentaires exonérées constituait un manquement de la banque à son obligation

d'investigation et d'information qu'une obligation de conseil, faute de quoi, sa responsabilité professionnelle est engagée s'il s'avère que l'entreprise n'était pas viable et que les prêts obtenus ne

Bailly, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et M.

X... en paiement ; que celui-ci s'est opposé à la demande en soutenant que la banque avait manqué à ses obligations de conseil et de renseignement en lui octroyant un prêt dépassant ses capacités de remboursement

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Collomp, M.

; Attendu que, pour décharger partiellement l'entrepreneur de sa responsabilité des dommages consécutifs aux travaux qu'il avait effectués, l'arrêt retient que si l'entrepreneur est tenu d'une obligation

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

B... s'était acquitté de son obligation de conseil parce qu'il a rédigé un projet d'acte de garantie de passif et parce que ce projet leur avait été communiqué, la cour d'appel qui dispense M.

clause susvisée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Diesel avait fait valoir qu'en tout état de cause, l'entrepreneur a une obligation

d'information et de conseil pèse sur le débiteur de l'obligation ; qu'invoquant un manquement de l'institution à son obligation d'information et de conseil, la société exposante faisait valoir que le

[Q], son expert-comptable, d'avoir manqué à son obligation de conseil à son égard, M. [S] l'a assigné en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice.

Le 28 janvier 2019, soutenant avoir subi une perte importante des capitaux investis, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à son obligation de conseil et d'assurer l'adéquation des

Reprochant à l'avocat d'avoir manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde, en ne les alertant pas sur le caractère précaire des concessions de cellules situées sur le domaine

abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre, ont été mises en redressement puis en liquidation judiciaires ; que, reprochant aux notaires d'avoir failli à leur obligation

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Estimant que la banque avait manqué à son obligation de conseil, M. [E] l'a assignée en réparation du préjudice résultant de l'absence de garantie.