de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 2°/ de l'Entreprise Sterma, dont le siège est zone industrielle du Pont de Sorgues, voie Pompidou, 83000 Draguignan, 3°/ du syndicat

[Z] [S] et Mme [F] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES AIRELLES pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article

vente ainsi qu'à lui verser des dommages et intérêts, alors « que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit

pour assurer un contradictoire sérieux ».

somme avait été acceptée de bonne foi ; qu'étant établi que la société Galland avait informé, le 15 octobre 1984, la Société du Peloux que son paiement était fait sous réserve de vérification, son obligation

[Q] [Y] et Mme [W] [H] sont copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] sis [Adresse 4] à [Localité 1], géré par le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic, la société

Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du ..., de Mlle X..., de M.

[S] [A] [C] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014 et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.

Il est jugé que, sauf disposition contractuelle contraire, dans un contrat d'assurance de responsabilité civile comportant plusieurs assurés, l'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré a la

des copropriétaires de la [Adresse 7], [Adresse 2], représenté par son syndic CGS département gestion, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Association des propriétaires exploitants de la [Adresse

Reprochant notamment au notaire d'avoir manqué à son obligation d'assurer l'efficacité des actes par lui instrumentés en attestant, à tort, que les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement étaient

Gustave H..., demeurant ... (2e), 2°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Molière, dont le siège social est ...

[P] [D], Mme [M] [K] et le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « [Adresse 14] », représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 16]. I.

de la défense et, en tout état de cause, violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, l'un des principaux griefs de la plainte déposée par Bernard Y... consistant en l'encaissement par le syndic

B... comme syndic, l'une et l'autre assurées par la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics ; qu'après réceptions prononcées en 1976 et 1977, des désordres de fissuration et

les grains de blé (le syndicat des copropriétaires).

Invoquant une inexécution persistante de son obligation par le syndicat des copropriétaires, Mme [I] a de nouveau saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte pour la période du

.] ; "aux motifs que les policiers sont intervenus le 7 avril 2016 sur le parking du [...] , après s'être assurés de l'existence d'une autorisation accordée pour pénétrer dans les lieux ; que la résolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la Ville au