Madame X... a assigné la Société ESPACE HOLDING devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin d'obtenir l'obturation de cette fenêtre et la condamnation de son adversaire à lui verser des dommages

disposition entraîne la nullité du contrôle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société OBTP

naturellement des fonds appartenant aux consorts Y...et Z..., la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'il convenait de rejeter la demande d'obturation

Ainsi l'obturation de conduits de cheminée et la présence de cuves à fuel. Il sollicite à ce titre qu'une expertise vienne constater ces dits désordres.

Elle expose que les oculi situés au niveau du lot no64 ont été obturés en 1972 par la société MAISON HENRI DEVRED, alors propriétaire de l’entier immeuble, et que cette obturation s’est trouvée confirmée

Selon des conclusions signifiées par la voie électronique le 12 avril 2023, Messieurs [E] [Y] et [U] [I], la SARL DE FAMILLE [Y] [I] et la SCI FARO ont sollicité notamment l'obturation d'une fenêtre de

commis des fautes engageant sa responsabilité civile ; que les époux A..., en n'assurant pas le dégagement du fossé au droit de leur propriété, pendant plus de deux ans, après que celui-ci eut été obturé

à démolir ou à faire démolir toutes les parties de construction empiétant sur la parcelle de Mme Jacqueline A... épouse B..., conformément au plan dressé par l'expert judiciaire (segment C-D) et à obturer

de la fenêtre d'un bureau, - 500 euros à titre de dommages-intérêts correspondant à la perte de jouissance résultant de l'obturation partielle d'une vitrine, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

hanches utilisé au cours de la période du 29 septembre 1995 au 26 juin 1996 au motif que la facturation ne comportait pas d'étiquettes ou des étiquettes non conformes à la réglementation et qu'un obturateur

condamné les époux [E], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à verser aux époux [C] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'obturation

réparation des préjudices subis résultant des nuisances olfactives issues du fonctionnement des canalisations des eaux usées ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de réaliser les travaux d'obturation

en qualité d'usufruitière , Monsieur [X] [O] et Monsieur [T] [O], en qualité de nus propriétaires ont assigné la SCI La Pierre Taillée devant le Tribunal Judiciaire de Toulon aux fins d'obtenir l'obturation

de l'agence immobilière ne peut être retenue au titre d'un manquement à son devoir de conseil au titre d'un vice caché, n'étant pas un professionnel du bâtiment, - le vice allégué, consistant en l'obturation

des systèmes d'aération dans bon nombre d'appartements de l'office ; que toutefois cette lettre ne fait pas état de l'obturation des conduits de ventilation du logement de Z..., alors que cette anomalie

la juridiction saisie ; que l'avis de l'expert désigné par le tribunal, et dont la mission n'a pas été contestée ayant à "dire si 13, 11, 23 ne peuvent être reconstituées de façon durable par une obturation

ORDONNE : Article 1er : Au point 11 de l’arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, les mots « les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et d’un système d’éclairage automatique

Ils maintiennent en revanche celle relative à la suppression, ou plus exactement, à l'obturation de la porte métallique ajourée donnant sur le passage et permettant d'y accéder.