La rémunération pour les prestations exécutées ou commencées est réglée intégralement par le Maître d'ouvrage au Maître d'OEuvre dans les trente jours qui suivent le début de cette interruption.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 2000) que Mme X..., maître de l'ouvrage, a fait procéder à la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel-restaurant sous la maîtrise d'oeuvre

Sur les autres demandes indemnitaires En ce qui concerne les frais de maîtrise d'oeuvre Le tribunal a observé qu'une maîtrise d'oeuvre était indispensable compte tenu de l'intervention à venir de

Y... notamment pour contrefaçon d'oeuvres de l'esprit et M.

Se plaignant de malfaçons et non-finitions, M. et Mme [L] ont assigné la société Eurobarrère en indemnisation de leurs préjudices.

de son ouvrage et de son fonctionnement et devait appeler l'attention du maître d'oeuvre et des entrepreneurs concernés sur la nécessité de raccorder les gaines et procéder elle-même aux essais avant

solidairement à une amende de 1 000 francs, à une pénalité proportionnelle de 266 100 francs et au paiement d'une somme de 829 656 francs, pour valoir confiscation de 1 241 bouteilles dont la saisie fictive

poste en équipe ou en journée où il n'y a pas d'émanation de vapeurs de caoutchouc" ; que cet avis a été confirmé le 23 février 1994, ajoutant l'aptitude de la salariée à un poste dans l'atelier de finition

et entier effet, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 1244 et 1244-1 du code de procédure civile, le greffier convoque les parties à l'audience prévue pour les débats dès sa fixation

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 3 janvier 1989) que, chargée, le 3 octobre 1984, par la société civile immobilière Résidence du Château, maître de l'ouvrage, d'une mission de maîtrise d'oeuvre

[J] de sa demande de fixation de sa créance salariale sur la liquidation judiciaire de M.

et qu'en conséquence, la société Pintex serait tenue, pendant ce délai, d'assurer la pose de celles qui seraient à remplacer, une limitation de garantie étant stipulée comme s'appliquant à la "main d'oeuvre

Garcia, entrepreneur, aux droits duquel vient la société Getra, des travaux de rénovation d'un hôtel, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte ; que les ouvrages ayant été livrés avec retard, M.

est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet les prestations concourant à l'implantation de quatre pressoirs de 8 000 kilogrammes,

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que la société civile immobilière du Parc (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble de bureaux sous la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 1994), qu'en 1989, la SCI GITRAM, a, en vue de la construction d'un bâtiment à usage commercial, chargé Mme Y..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre

faisant établir une note de service permettant d'énoncer les critères d'avancement du CAP et validés par différents intervenants sans pour autant pouvoir entériner les promotions et donc la mise en oeuvre

règles de l'art, soit des demandes de contrôles, soit des communications de plans simplement destinés à permettre à la société Manutair de vérifier l'implantation de son matériel ; 3°/ que la mise en oeuvre