unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 1995), que M. et Mme Y... ont accepté, le 2 décembre 1990, en vue de l'achat de meubles de la société Mobiland, une offre

société Sodicamb, actionnaires de la société Sodimer, qui exploitait un centre Leclerc, ont, le 3 mars 1994, signé un pacte prévoyant que tout projet de cession d'actions devrait faire l'objet d'une offre

a, par avenant du 5 septembre suivant, cédé les droits à la société Banque hypothécaire européenne (la BHE) en garantie de tous les engagements souscrits au profit de cette dernière ; que, selon une offre

La reconnaissance écrite, par l'emprunteur, dans le corps de l'offre préalable, de la remise d'un bordereau de rétractation détachable joint à cette offre laisse présumer la remise effective de celui-ci

Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 12 octobre 2022, la S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2020), suivant offre préalable du 6 juin 2005, Mme [I] et son époux, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 août 2024), suivant une offre préalable du 16 mars 2011 acceptée le 29 mars 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à M.

Z... a accepté l'offre préalable de location assortie d'une promesse de vente d'une automobile présentée par la Compagnie générale de location et d'équipement (CGL), prévoyant le paiement de 59 loyers

Puis, selon offre préalable acceptée le 18 décembre 2018, la Banque [Y] a consenti à M. 

préalable aux propriétaires.

[M] (les emprunteurs) ont, selon offre préalable acceptée le 9 janvier 2015, souscrit auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Cofidis (la banque), un crédit affecté

la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSI EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 14/02/2023, la BNP PARIBAS a consenti à M.

19 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67V EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 11 juillet 2019, la S.A.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23 mars 2021, la S.A.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par offre

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par offre

Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

disposition le 10 avril 2026 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Anaïs RICCI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09983 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGP5 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre