chasse (R.O.C.) et de la fédération Sepanso, annulé l'arrêté du 17 juillet 1989 du préfet de la Gironde en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau au-delà du 15 janvier 1990 et la chasse aux oiseaux

R. 424-9 du code de l’environnement : « Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux

suffisamment grave à un intérêt public, à la situation de la requérante ou aux intérêts qu'elle entend défendre ; l'association requérante ne démontre pas que les effectifs de la bécassine des marais, oiseau

l'arrêté du 29 mai 1990 en tant qu'il concerne la chasse au canard colvert : Considérant en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive du 2 avril 1979 de la C.E.E., concernant la conservation des oiseaux

Il conteste également l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Seine-et-Marne a organisé les périodes et les conditions de chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau. 4.

code de justice administrative, l'arrêté du 31 janvier 2006 du ministre de l'écologie et du développement durable modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

code de l'environnement ; par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

de l'environnement ; que par ailleurs, selon l'article L. 424-4 du code de l'environnement, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux

chasse à la tourterelle des bois au 15 août 1991 à 12 h 00 dans ce département ; qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier et notamment par le constat d'huissier du 7 août 1991 que, pour cet oiseau

termes de l'article R. 424-9 du même code : " Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux