Sont notamment intervenues à l'opération de construction, la société Global architecture, en qualité de maître d'oeuvre, et la société GLM constructions, désormais en liquidation judiciaire, chargée du

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cap construction, 8°/ à la société Cap construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), M. et Mme [R] ont confié la conception et la construction de leur maison à la société Maisons Berval, assurée auprès de la société Aviva assurances, désormais

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société européenne de construction

des lots dépendant du volume n° 3 ont été vendus en l'état futur d'achèvement à l'Association des paralysés de France (l'APF) pour le premier et à différentes personnes pour les autres ; que, les opérations

dans leurs activités et ayant le même dirigeant de fait, ont ouvert des comptes à la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) et obtenu des découverts en compte courant pour financer des opérations

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-12.447 et 15-22.690 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 4 novembre 2014 et 31 mars 2015), que, pour la réalisation d'une opération

chambre, en date du 4 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction

La société Qualiconsult, en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa France), est également intervenue à l'opération de construction. 7.

[D] [I], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est

société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction

décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas a été chargée d'établir le plan périmétrique, avec bornage, de la parcelle siège de l'opération

une adresse erronée, au lieu où se trouve la BNP-Paribas BFI-CI Shipping, service gestionnaire du financement de la société Medafret à laquelle étaient dues par la banque des commissions pour une opération

X..., géomètre-expert assuré par la compagnie Axa, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et du contrôle des travaux la société BEGC assurée par la compagnie Gan assurances, du terrassement la

cassation (3e Civ., 30 novembre 2011, pourvoi n° 10-18.648) qu'en 2001, la société Air France a fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique ; que sont intervenues à l'opération

présenter à son étude pour la signature de l'acte authentique de vente, M. et Mme U... ont fait savoir qu'en raison de la délivrance d'un certificat d'urbanisme ne leur permettant pas de réaliser l'opération

de rechercher la garantie des AGF au moyen d'un acte d'interruption de garantie biennale et, par motifs propres, que la BNP n'est pas en mesure de prouver que le contrat d'assurance garantissant l'opération

1er décembre 2022), statuant en matière de référé, la société civile immobilière Anacapa, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a confié l'exécution du lot gros oeuvre d'une opération