Le même arrêté précisait que les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.

», sans rechercher si, pris dans leur ensemble, le dénigrement et l'irrégularité des opérations de vote n'avaient pas faussé le résultat des élections, la cour d'appel a privé sa décision

fondée sur le fait que certains électeurs ne seraient pas passés par l'isoloir, n'est pas, par elle-même, susceptible d'établir l'exactitude matérielle des faits allégués dans le déroulement des opérations

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mende, 23 novembre 1994) d'avoir ordonné la rectification du résultat des opérations de vote dans la commune

fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeure toujours dans le 20e arrondissement de Paris, qu'il avait signalé son changement d'adresse lors de précédentes opérations

ont également été méconnues, dans la mesure où, la société en charge du vote électronique a procédé à une levée des scellements du système de vote électronique durant les opérations de vote afin de procéder

été méconnues, dans la mesure où la société en charge du vote électronique a procédé à une levée des scellements du système de vote électronique durant les opérations de vote afin de procéder à une

X..., en empêchant celui-ci de participer à la campagne électorale et aux opérations de vote et en nuisant ainsi à l'égalité entre les candidats, était de nature, par elle-même, à influer sur les résultats

que Force ouvrière a été régulièrement invitée à négocier le protocole préélectoral par courriers reçus aux sièges parisiens de l'organisation syndicale le 19 décembre 2013, que la sincérité des opérations

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°14 de la commune de Papeete concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 12 de la commune de Papeete concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°2 de la commune de associée de Tahuata, commune de Tubuai, concernant les opérations de vote qui se sont

II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

Sur les griefs tirés d'irrégularités entachant les opérations de vote : 4. En premier lieu, M.

constaté que le nombre de votants avait été déterminé de manière erronée, en ajoutant aux bulletins valablement exprimés les bulletins nuls ou blancs, et qu'un électeur non inscrit avait participé au vote

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont