factures adressées à la société X... étaient payées par des chèques tirés sur le compte de la SCEA, que le papier commercial de la SCEA était utilisé indifféremment par les deux sociétés, que les opérations

de biens sociaux et de blanchiment de sommes détournées au préjudice de la société Safari pour un montant a minima de 68 000 US dollars, soit 49 300 euros, correspondant ainsi à un nombre limité d'opérations

L'historique des opérations comptables produit par la caisse révèle que des sommes ont été versées par l'assuré ou retenues sur sa rente AT/MP en déduction de l'indu d'indemnités journalières, mais aucun

; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des cotisations supplémentaires auxquelles il est assujetti en raison d'une " erreur manifeste d'appréciation " dès lors, d'une part, que les opérations

Cette opération comptable frauduleuse qui apparaît avoir été commise par Madame Z..., laquelle a été licenciée pour malversation, a profité exclusivement à Mme X... qui avait parfaitement conscience de

. ; g) pour toutes les autres opérations, par l'encaissement du prix ou de la rémunération ..." ; Considérant que la société en nom collectif Butagaz vend en bouteilles du gaz à usage domestique et reçoit

aurait ainsi, pour la détermination du bénéfice imposable, tenu compte de charges qui ne pouvaient normalement lui incomber ; que, sans remettre en cause la régularité et la sincérité des écritures comptables

titre de l'exercice clos en 1995, la SOCIETE ANONYME LEROY, qui était redevable à l'égard de sa filiale d'une dette commerciale d'un montant de 4 799 236,10 francs, a constaté dans ses écritures comptables

qui fait le point sur la diminution des ressources professionnelles de l'intimé - 106.509 euros - tout en précisant, non sans prudence, que toutes les opérations comptables n'ont pu être contrôlées faute

X... a assigné en paiement, à titre de dommages-intérêts, du montant des sommes détournées la Y... européenne d'entreprise de comptabilité (la SEEC) qu'elle avait chargée d'une mission d'expertise comptable

Il avait donc au moment de la cession une parfaite connaissance des opérations comptables de la société jusqu'au 31.08.2016.

Elle expose qu'elle assurait entièrement les opérations comptables de l'entreprise, soulignant qu'elle a été embauchée au groupe 1, coefficient 150, et que durant les dix-sept années de la relation de

législatives et réglementaires qui, dans le contentieux fiscal, gouvernent la charge de la preuve, et notamment, dans le cas des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, de la nature des opérations

l'action, a la charge de la preuve de ce qu'il réclame et doit justifier le principe et le montant de sa créance ; que la Société Cox & Kings ne peut sans contradiction soutenir qu'il n'y a pas eu « d'opérations

payer des dettes personnelles à l'aide de chèques émis par la SCP, à encaisser sur son compte personnel des chèques de clients de l'étude, à commettre des irrégularités dans l'enregistrement des opérations

dans le cas des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, de la nature des opérations

le gérant, unique associé et seul maître de l'affaire de l'EURL B A, qui n'a été en mesure de produire qu'une comptabilité provisoire en cours de vérification qui ne retraçait pas l'ensemble des opérations

Néanmoins, ce n'est qu'à la lecture du rapport de l'expert-comptable rendu le 1er juillet 2020 que l'employeur a pris connaissance de nombreuses anomalies sur les opérations comptables relevant du domaine