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675 résultats pour « ophtalmologiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724dfcd580146774190fb

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y..., ophtalmologiste membre de la société civile de moyens FAFA avec trois autres médecins de même spécialité, a contesté en justice son exclusion, décidée par assemblée générale extraordinaire du 10

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edda1

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

X..., assuré social, pour se faire transporter en véhicule sanitaire léger de son domicile sis à Saint-Céré, au cabinet d'un médecin ophtalmologiste de Brive, aux fins de consultation, alors qu'en dehors

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413f74

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X... a été opéré par Mme Y..., ophtalmologiste, d'une cataracte de l'oeil droit ; qu'à la suite de cette intervention sont survenus un décollement de la rétine, diagnostiqué par Mme Y... le 14 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307521_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah se borne à indiquer qu'il a un rendez-vous médical chez un ophtalmologiste et qu'il doit se faire retirer des plaques à la mâchoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d304bb69293f91fcc89d90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Q] verse de nombreuses pièces médicales, et notamment : - le certificat médical du Dr [A], ophtalmologiste, en date du 28 mai 2011, qui évoque les pathologies touchant l’œil gauche de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025757457

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

ou met en oeuvre des techniques spécifiques et que, d'autre part, l'intérêt des malades le justifie " ; qu'il ressort des pièces du dossier que, jusqu'à l'autorisation litigieuse, seuls trois ophtalmologistes

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c11

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Que le 26 novembre 2004, les chirurgiens ophtalmologistes exerçant leur profession à la Clinique MONTICELLI, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f63

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

réponse, la SCM OPHTA-1 entend souligner : -qu'il ne saurait lui être reproché et avoir anticipé les difficultés économiques qui allaient indiscutablement découler du départ d'un des médecins ophtalmologistes

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2204942_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le certificat médical établi pas l'ophtalmologiste, qu'elle a consulté le 16 août 2022, n'apporte pas non plus d'éléments quant à l'accomplissement par Mme A des actes de la vie quotidienne.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15ed

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [B], médecin ophtalmologiste, a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut sur la période du 18 juin 2018 au 29 avril 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100664

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

aux charges liées à l'entretien et à l'éducation des enfants communs, tandis que Jacques X... sollicite la confirmation des dispositions du jugement déféré ; que Hélène Y... exerce la profession d'ophtalmologiste

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687208

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

L'ORGANISATION DES GARDES DE NUIT NE FAISAIENT PAS, PAR ELLES-MEMES, OBSTACLE A CE QUE L'HOPITAL PRIT TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR POUVOIR JOINDRE JOUR ET NUIT, EN CAS D'URGENCE L'UN DES DEUX OPHTALMOLOGISTES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629261

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

X..., médecin ophtalmologiste, au titre des années 1974 à 1977, à raison des redressements de ses bénéfices non commerciaux, conformément à l'avis de la commission départementale des impôts directs et

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43f4

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie qui lui a refusé la prise en charge d'une lentille scléro-cornéenne prescrite par son médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb1

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

transport effectué, aller et retour en ambulance, le 2 avril 1985 de sa résidence à la clinique de Moulins pour consultation et soins externes et le 18 octobre 1985 de son domicile au cabinet d'un ophtalmologiste

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192876

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

sanction du blâme, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a motivé sa décision par le fait que malgré plusieurs rappels à l'ordre du conseil départemental, le docteur Y, ophtalmologiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD003369012

Admin. suprême

6 juin 2017

6 juin 2017

    On 1 July 2011 the applicant was sent to a prison hospital for an examination by an ophthalmologist. The ophthalmologist confirmed the presence of cataracts on both eyes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200484

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

contrôle médical ; que la discontinuité est justifiée par des raisons médicales lorsque les conclusions du premier examen ont motivé la réalisation du second ; qu'en l'espèce, le docteur X..., ophtalmologiste

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644075

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

CELLE-CI A DES DEPENSES OU A DES ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES PAR RAPPORT A SES RECETTES ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, UN OPTICIEN EST DEJA ETABLI A MONTBARD, ALORS QU'AUCUN MEDECIN OPHTALMOLOGISTE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626835

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

X..., médecin ophtalmologiste, a entendu bénéficier de cette tolérance administrative et a déclaré les honoraires figurant sur les relevés établis par les organismes de sécurité sociale, en les affectant

Source officielle

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