Marc-Edouard X..., sous les ordres de Mme Z..., chef de service, a été licencié le 12 juillet 1994 en raison du trouble apporté au bon fonctionnement du service par une attitude provocante et inacceptable

pour l'ordre public.

d'un acte de violence ou caractériser les menaces qui auraient permis d'abuser de son consentement, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ;

qui le plaçait sous l'emprise d'Olivier X... et le mettait de fait dans l'incapacité de s'opposer aux actes de nature sexuelle proposés par Olivier X... et de fait imposés par lui en raison de la contrainte

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, ni contrainte

pour l'ordre public.

[J] n'avait « fait état d'aucune menace avec arme ni même usage d'une arme en vue de le contraindre à abandonner son véhicule mais de violences aux fins de le retenir, en vain, dans son véhicule avant

de bourse n'étaient pas établies, alors, selon le moyen : 1 ) que si la réception d'avis d'opéré, sans protestation de la part du client, crée une présomption d'ordre donné, cette présomption tombe

devenue majeure le 9 avril 1997 ; que, l'action publique ayant été mise en mouvement le 28 mai 1999, l'exception de prescription invoquée en défense n'est pas justifiée" ; "alors que, les règles d'ordre

1999 contre Guy Y... pour avoir à Marolles-Les-Braults, entre le 1er septembre et le 21 décembre 1996, en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions de maître d'apprentissage et en usant d'ordres

que la partie civile ne pouvait donc être entendue et le ministère public prendre ses réquisitions avant qu'Abdelatif X... ne présente ses moyens de défense, cette méconnaissance des prescriptions d'ordre

du prévenu, supérieur hiérarchique direct, allant jusqu'à harcèlement à domicile, à la réitération des ordres, à la mise en cause de sa responsabilité dans sa fonction officielle, le tout afin d'obtenir

pour l'ordre public.

la mesure où sont survenus entre temps, une incarcération depuis un an et demi, un vieillissement naturel et des conditions d'examen facteurs de stress ; qu'il est possible qu'avec d'autres stimuli d'ordre

les 18 et 19 septembre 2003, en l'occurrence un vol avec arme en réunion, avec violences et séquestration, portant sur des bijoux, des pierres précieuses et du numéraire ; que ces faits ont causé à l'ordre

et la menace de représailles, allait réclamer une somme d'argent à son interlocuteur pour le compte du " FLNC-canal historique " ; cette menace a d'ailleurs été mise à exécution dès le lendemain par un

Je ne comprends pas pourquoi je dois encore resté au CRA du coup Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; je mets en avant la menace à l’ordre public effectivement diligences

, la menace ou la surprise, éléments que les juges doivent caractériser en précisant en quoi le consentement de la victime a pu être forcé ou surpris ; qu'en se bornant à relever qu'Eric X... avait