Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
Toute fausse déclaration ou omission sera punie par le quadruple droit fraudé, outre le supplément à payer.
Article 12
La commission nationale se réunit, en outre, une fois par an pour établir le bilan d'application du fonds de solidarité.
Article 22
Il est institué au sein du collège un bureau d'âge comprenant, outre le président, quatre membres :
Article 9
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
Article Annexe 3
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Article 4
La commission d'expertise mentionnée à l'article 3 comprend, outre son président, 28 membres :
Article L236-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 83
Outre les mentions figurant à l'article L. 236-10, le rapport du ou des commissaires à la fusion indique également :
Article D421-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 65
Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement comprend les membres suivants :
Article D6124-206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-197 :
Article D6124-212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-197 :
Article D6124-177-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ ruminants ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article R*1122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :
Article R143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les membres suivants :
Article D531-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63
Elle comprend en outre dix-neuf membres :
Article R453-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 46
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 411-1, le conseil d'école comprend, outre le directeur d'école :
Article L161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01
-Sont habilités à rechercher et constater les infractions forestières, outre les officiers et agents de police judiciaire :
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28
Outre le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration de l'établissement comprend :
Article R5442-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42
Dans le cas prévu au III de l'article L. 5442-1, l'autorisation de recourir à une équipe privée de protection est sollicitée par l'armateur auprès du préfet maritime ou, en outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans le ressort
Article 6
Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe II :
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