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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bf05cdc6046d4769f3c6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Statuant par jugement rendu de façon réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: Sarl NAHD COIFFURE Activité : Coiffure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a assigné la société COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 852 409 184, ayant pour activité la coiffure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

St Lazare Coiffure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL J&S COIFFURE été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300111_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle justifie avoir suivi du 13 janvier 2020 au 15 mars 2021 une formation de coiffure auprès d'un artisan coiffeur, et avoir validé le premier semestre d'une formation de coiffure au Sénégal en 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d529fdcdc6046d4769a68b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Ils font valoir que: - qu'ils demeurent à Bangui en Centre Afrique depuis 1975, qu'ils ont consenti à Madame [P], coiffeuse salariée, le prêt d'un studio attenant à leur résidence secondaire en échange

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36548

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IDEAL COIFFURE 95 C/ LE PROCUREUR GENERAL ...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210527_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A dispose d'un certificat d'aptitude professionnel de coiffeur, qu'il suit une mention complémentaire, qu'il souhaiterait obtenir, l'année suivante, un brevet professionnel en vue d'ouvrir son propre salon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

W..., ouvrier chargé de couler le béton de la benne » (p. 8, § 3), après avoir affirmé que, « en aucun cas [l'article R. 4323-41 du code du travail] ne prévoit que le grutier, qu'il soit ou non en mesure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae02cdc6046d47227a32

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Localité 1] Activité : Coiffure homme et enfant.

Source officielle
CA

15e chambre

6033431fc63a77b37b344e75

Appel

2 août 2017

2 août 2017

La société NEW STYLE gère un salon de coiffure et emploie moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4d2cdc6046d4730d46a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE : Attendu que la SAS VIP COIFFURE n'apporte aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

. *** Ainsi qu'il l'a été relevé précédemment, Mme [V] revendique l'application des dispositions collectives de la coiffure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Attendu qu'en l'absence de perspective de redressement ou de cession, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société [Localité 2] COIFFURE SARL ; Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AND PRO [Adresse 2] Activité : Coiffure en salon, taille de la barbe, vente de produits cosmétiques et coiffure. immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 888 051 588 (2020B00573) Comparante par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B] a été embauché par le SARL [2] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS Y COIFFURE [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880372222.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04043_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02804_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, des dispositions des articles L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3 et

Source officielle

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