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1 908 résultats pour « ouvrier forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621624

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

: l'annulation du jugement, en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes en restitution de la taxe de 1,20 % sur le produit des exploitations forestières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100023_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A en vue de la construction d'un hangar agricole et d'un logement ouvrier sur la parcelle DR 137 sis 55 chemin Jean de Goudan.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d4c

Cassation

20 octobre 1976

20 octobre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 408 DU CODE PENAL, 22 ET 55 DE LA CONVENTION COLLECTIVE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[R] afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

X... se limitait à faire valoir que son contrat était soumis à la convention collective régionale des exploitations forestières d'Alsace et que la forêt à l'entretien de laquelle il participait relevait

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101512_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois, le négoce de bois sur pied ou exploites, le négoce de sciage ou tout produit de la transformation, entreprise immatriculée au Registre du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8e99b588421c5e38b7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

La société Forestière de Gascogne a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 12 septembre 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mars 2026 concernant : SAS PLASTI6 [Adresse 1] Activité : La conception, la fabrication et la distribution de matériels Apicoles, agricoles, sylvicoles, forestiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f97

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

et employés occupés à des travaux forestiers, ainsi que les salariés des entreprises de travaux forestiers ; que, selon le troisième, toute personne ainsi occupée, moyennant rémunération, est présumée

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06a

Cassation

4 décembre 1968

4 décembre 1968

ET Z..., ETAIENT OCCUPES A ABATTRE DES ARBRES DANS UNE COUPE DE BOIS APPARTENANT A A..., EXPLOITANT FORESTIER, LORSQU'UN PEUPLIER, EN S'ABATTANT, ACCROCHA DANS SA CHUTE, LE CABLE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21427_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et de l'atteinte à l'économie générale du plan local d'urbanisme ; - la délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation concernant un projet qui vise à ouvrir à l'urbanisation un secteur

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e85b

Cassation

29 mai 1974

29 mai 1974

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CHENE FERRE ", PROPRIETAIRE DE TERRAINS BOISES A VERNEUIL-SUR-SEINE, A ETE POURSUIVI A LA SUITE DE DEUX PROCES-VERBAUX DRESSES PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037461573

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 414746 de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008060895

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

au conseil d'administration de l'office national des forêts ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'attribuer au SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS FORESTIERS un mandat d'administrateur au sein du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

394 602 (2012A00083) Non comparant et non représenté Attendu que LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] a fait assigner Monsieur [L] [W] [U] afin que le Tribunal ouvre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2413683_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise à ouvrir

Source officielle

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