hautes du véhicule, auquel cas le locataire serait pleinement responsable, à défaut de souscription du Pack tranquillité plus, article 4.2.4 ; qu'il n'existait ainsi aucune contradiction entre

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Z... qui était resté propriétaire desdites parts pendant 12 ans, et, d'un autre côté, par motifs adoptés, que la société ne rapportait pas la preuve du non-paiement du prix des parts de la SCI, ni des

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement d'un trop perçu sur le prix des travaux exécutés par la société Moliner, alors, selon le moyen, "qu'en présence d'une clause obscure

réclamer un complément de commissions pour 1985, sur la base de sa lettre d'engagement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part

.; que si le rôle joué en la circonstance par Albert X... reste obscur, Paul Y... a fini par reconnaitre qu'effectivement il avait menti et que le taurillon en question n'a jamais été dérobé; s'agissant

la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.

sa demande en suppression de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser à Mme Y... par la décision ayant prononcé le divorce des époux sur leur requête conjointe, alors que, d'une part

X... a fait valoir, dans ses écritures de ce chef délaissé, qu'il ne pouvait être tenu à un objectif obscur qui avait nécessité une mesure d'instruction pour être déterminé et ne correspondait pas au chiffre

En janvier 2014, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, auquel elles ont mis fin par rupture conventionnelle à effet au 23 octobre 2015. M.

Loire fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant qu'il appartenait à l'acquéreur de faire subir une visite technique au camion, la cour d'appel a ajouté

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

être interprété dans la mesure où il ne fait aucun doute qu'aux termes des conditions particulières, le risque K correspondant aux garanties en faveur des occupants n'était pas souscrit » et, d'autre part

plusieurs fois réitérée ; " aux motifs que l'absence de confrontation de Gilbert Z... avec les témoins notamment le directeur et le chef comptable de la réserve ne lui porte pas préjudice, d'une part

des premiers juges, que les publicités mentionnant une remise d'un mois de salaire étaient, de par la disproportion entre cette annonce alléchante imprimée en très gros caractères et les mentions obscures

Il résulte de ce texte que les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si celles-ci sont obscures ou ambiguës. 8.

est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë.