lot 22 section [Localité 2] ex propriété [V] [C] à la commune de [Localité 1] ; -Débouté le GDPL [X] de toutes ses autres demandes ; -Condamné le GDPL [X] à payer à l'ADRAF la somme de 120 000 Fcfp

et notamment la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] d’une superficie de 131 m² appartenant à Mme [O] [K], aux héritiers de Mme [S] [H] ( héritier présumé: M.

La parcelle B [Cadastre 5] est jouxtée au nord par la parcelle B [Cadastre 8] appartenant à la SCI du Cabanon.

[U] [N] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1] d'une contenance de 4518 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 5] (66).

et l'avis des services de France Domaine avec les plans détaillés, concernant l'échange entre les parcelles communales cadastrées section BP n° 7 et 8 et les parcelles cadastrées BK N° 185-186 et 187

Elle soutient que : - les parcelles litigieuses appartiennent au domaine privé de la commune dès lors qu'elles n'ont fait l'objet d'aucun aménagement en vue d'un service public et qu'elles ont toujours

Par jugement du 19 novembre 2013, le tribunal a condamné la commune du Diamant à payer à la société Cofic une certaine somme à titre d'indemnisation de la voie de fait commise sur la parcelle appartenant

les parcelles cadastrées section AN n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d’une superficie de 1080 m² appartenant aux époux [K].

] sis [Adresse 11] à [Localité 13] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant les 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] appartenant à la société ERMI;

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

[Cadastre 4], appartenant à la SCI LES DEUX AS, le 4 septembre 2020, concluant à l’existence d’un empiètement de 20 centimètres de la construction édifiée sur cette dernière parcelle sur la première parcelle

[N]) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], et sur laquelle se trouve une prise d'eau pour un béal qui traverse un certain nombre de parcelles pour

[Q] [G] était propriétaire d'une parcelle cadastrée section I n°[Cadastre 1] située lieudit [Localité 5] sur la commune de [Localité 3] (Savoie).

[Cadastre 8] sis lieudit "[Adresse 11]' à [Localité 13] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant le lot volume 15 Bat C de 218 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] appartenant

A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois et un abri de type algéco, aux dimensions exactement visées à la prévention ; que Brigitte

[Y] un ensemble immobilier dont elle est propriétaire, composé d'une maison d'habitation et d'un terrain cadastré section [Cadastre 6], en surplomb d'un terrain cadastré section [Cadastre 5] appartenant

l'appartenance de la parcelle cadastrée section AB n° 310 au domaine public de la commune ; 2°) de prononcer l'expulsion de Mme F de la partie de la parcelle qu'elle occupe sans droit ni titre, sous

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 août 1981, Monsieur [Y] [S] a acquis une parcelle de terrain cadastrée section B n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 1], [Adresse 3] pour une

197 située dans la commune de Bussy-Saint-Georges n'appartiennent pas au domaine public de cette commune; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges la somme de 4 000 euros au titre

Ces parcelles font l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme de la commune dont le bénéficiaire est le Réseau Ferré de France (RFF) devenu SNCF Réseau.