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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 960 résultats pour « partage fictif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 11
Lors des délibérations d'un conseil, en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Article D4233-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 72
Article D2323-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.
Article 3
L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Article L1111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
Les médecins de la protection maternelle et infantile ont accès au dossier médical partagé pour le consulter et pour y déposer des documents.
Article 5
Le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps plein ou à temps partagé avec d'autres activités.
Article R214-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
conseiller les autorités compétentes et les structures chargées du bien-être des animaux sur des questions en rapport avec l'acquisition, l'élevage, l'hébergement, les soins et l'utilisation des animaux dans les procédures expérimentales et de veiller au partage
Article D161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34
Les personnes qui reprennent le travail à l'issue du congé parental d'éducation prévu au 1° de l'article L. 1225-47 du code du travail ou de la perception de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou à l'issue d'un congé pour maladie ou maternité
Article R322-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20
Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif
Article R1454-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30
Lorsqu'un renouvellement général des conseils de prud'hommes rend impossible le renvoi d'une affaire ayant fait l'objet d'un partage de voix antérieur à ce renouvellement, cette affaire est reprise, suivant le cas, devant, le bureau de jugement ou la
Article R412-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04
Lorsque la demande du bénéficiaire de l'autorisation n'implique pas la modification du contrat de partage des avantages, le silence gardé sur cette demande plus de deux mois à compter de sa réception vaut acceptation.
Article L1231-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72
L'activité d'auto-partage est la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules.
Article III
Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons d’environ quatre lieus carrées (lieus communes de France).
Article R212-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article R212-56
Article R312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19
Article R312-63
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 73
Les titres financiers ne sont matérialisés que par une inscription dans le compte-titres du ou des propriétaires ou au bénéfice du ou des propriétaires dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.
Article R3422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article L133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 48
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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