CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

817 339 résultats pour « partie au litige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc59927

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle fait valoir qu'elle est partie au litige, étant mise en cause en qualité de cogérante de la SCI, qu'avocate, elle est inscrite au barreau de Paris et exerce ainsi ses fonctions dans le ressort du

Source officielle

Page 6 sur 40867

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503232_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient qu’à la faveur d’une médiation, un accord a pu être signé entre les parties en litige.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00033

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

l'arrêt retient que celle-ci est tardive pour avoir été exercée après expiration du délai d'un an qui a commencé à courir à compter du jugement du 18 janvier 2007, Pôle emploi étant par l'effet de la loi partie

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409482

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

, retenu qu'une partie du litige opposant M.

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473dc

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

déposé sans que la note exposant les motifs de ce recours ait été, en application de l'article 715, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, simultanément adressée par l'appelant à toutes les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216006

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Il récusa également la juge L.U., de la même formation de jugement, au motif qu’elle avait contracté, pendant le litige, un crédit immobilier auprès de la banque partie au litige et qu’elle avait été collègue

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b52

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

par la défense : Attendu que le Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel (SECI-CFTC) soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif qu'il n'a pas été formé à l'encontre de Mme X..., partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200844

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

contre une ordonnance de taxe est formé par la remise d'une note exposant les motifs de la contestation relative à la rémunération de l'expert et cette note doit être simultanément envoyée à toutes les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

670e05f110ea465c0ffcf872

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le représentant des requérants déclare, sur les demandes in limine litis, que s'agissant de l'envoi de la requête aux parties au litige, il n'a pas pu prendre connaissance du courrier du greffe avant le

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c47366

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Vasco X..., la société X..., la société Sablières de la Vallée de l'Oise d'une part, la société Sablières Mouret, la société Sablières de Picardie et la société Graves Oise d'autre part, un litige est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01295

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Par là même, Monsieur Z... s'est comporté comme une partie au litige au sens de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbddd

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

du Sud-Ouest, dite de Vitruve, comme étant partie au litige, la cour d'appel, qui en a méconnu les termes, a, en outre, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la contradiction

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e3726

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de rencontrer, -réservé les dépens, Vu l'accord effectivement exprimé par chacune des parties au litige pour une médiation, Vu l'audience du 12 avril 2022, où la décision a été mise en délibéré par

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c43319

Cassation

9 mai 1985

9 mai 1985

, EN ENONCANT QUE LEDIT APPEL ETAIT ETRANGER A LA PARTIE DU LITIGE AYANT DONNE LIEU A L'APPEL PRINCIPAL DE LA COMPAGNIE L'ABEILLE-PAIX, BIEN QUE CELLE-CI EUT ETE CONDAMNEE "SOLIDAIREMENT" AVEC LE GROUPE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e47342150aadff23da4e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOTIFS : Suite à l'arrêt avant dire droit rendu par cette cour le 6 juillet 2022, les parties au litige ont exprimé leur accord pour une médiation.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fda

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

employeur du conseil de prud'hommes normalement compétent, exerce les fonctions de directeur administratif et apparaît suffisamment lié à la direction générale de la société pour être considéré comme partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226001_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'article 23-2 de la même ordonnance précise, en son dernier alinéa, que : " () Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203046_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A fait preuve de partialité à l'égard de la société Ford Motor Compagny France, qui est partie au litige ; - il refuse de voir le véhicule sur les lieux du litige en méconnaissance de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D0461c/DÉFENDEURS

6871efa757f38d6b27c27673

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100699

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

; que la décision dans laquelle les arbitres se prononcent sur le montant et la répartition d'un solde d'honoraires dus à l'expert ne tranche en aucune manière tout ou partie du litige au fond qui oppose

Source officielle