Linie a pu obtenir des autorités françaises l'assurance que désormais le "Mary-Poppins" pourrait librement entrer dans le port ; Considérant que si les autorités responsables de la police n'ont pas, en

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte

attaqué, que Zouhir X..., âgé de douze ans, alors qu'il se trouvait immobilisé entre deux étages dans l'ascenseur desservant l'immeuble de ses parents, a fait une chute mortelle après avoir ouvert les portes

tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink U.K. limited à la suite du blocage du port

L..., domicilié [...], pris en qualité de représentant des créanciers de la société Begetech et de la société Sotop Tahiti, 4°/ au Port autonome de Papeete, établissement public à caractère industriel

Noël XD..., demeurant 3, Place de la Porte de Vanves à Paris (14ème), 28 / de Mme Croissy XR..., épouse XD..., demeurant 3, Place de la Porte de Vanves à Paris (14ème), 29 / de M.

X... n'a été acquise au profit de la société "Korsia Revel" sur la demande qu'elle a formulée à cet effet au directeur du Port Autonome de Marseille.

frais de stockage de son navire jusqu'au retrait de celui-ci, soit 10 F par jour à compter du 7 juillet 1982, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des ports

Girault, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE SUDCARGOS et de Me Célice, avocat du Port Autonome de Marseille, - les conclusions de M.

demande d'annulation dirigée contre deux délibérations en date des 9 juin 1981 et 19 août 1982 par lesquelles le conseil municipal d'Ajaccio a décidé de créer une seconde station d'avitaillement dans le port

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Portée - Dispositif d'une ordonnance devenue définitive donnant acte d'un désistement sans en préciser la nature - Désistement d'action

Jean Y... a annulé la délibération du 27 février 1984 par laquelle le conseil municipal d'Agde a institué une redevance d'équipement applicable dans ses ports de plaisance et en a fixé le tarif ; Vu les

Y... a soulevé la porte pour la débloquer ; qu'en énonçant qu'aucun élément versé au dossier ne permettait d'affirmer que la chute de la porte ait eu pour origine l'intervention de M.

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 380 140,18 F en réparation du préjudice subi du fait des entraves apportées par des marins-pêcheurs au libre accès au port

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet du directeur des ports et de la navigation maritime refusant d'abroger l'instruction du 2 mars 1989 par laquelle le directeur des

Le syndicat de la résidence Le Soleil a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Port des sables (le syndicat de la résidence Port des sables) en suppression desdites ouvertures et en cessation

ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 7 OCTOBRE 1976 CONCEDANT A LA SOCIETE DU YACHT-CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS ET A LA SOCIETE FERMIER DU PORT

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte