la parcelle 265, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs adoptés, que les héritiers Marlhins avaient vendu, aux époux A..., la parcelle AD 265 à usage de passage

[X], de « passage commun », « chemin commun », « cour commune », « passage entre-deux » dont la superficie n'a pas été précisée ; ce passage est ouvert au Nord (où se trouve l'emplacement d'une ancienne

13 avril 1990 aux termes duquel les époux Y...avaient acquis auprès de Mme Z...leurs parcelles 770 et 786 mentionnait expressément que les propriétaires de l'immeuble 770 profitaient d'un droit de passage

Elle précise que le passage est titré sur la parcelle [Cadastre 7] dans tous les actes successifs qui mentionnent dans la désignation des biens l'existence de ce passage " commun ", cet adjectif ne figurant

et dans l'acte notarié de 1907, comme un passage commun.

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (VERSAILLES, 24 AVRIL 1979) D'AVOIR RECONNU, A LA REQUETE DE BERTRAND, PROPRIETAIRE DU TERRAIN, L'EXISTENCE D'UN PASSAGE COMMUN RESULTANT D'UN ACTE DE PARTAGE DU

[E], il a été constitué un passage commun de 3 mètres de largeur sur toute la longueur du passage'. A la demande de M.

indivis leur confèrait de facto ainsi qu'à tous leur ayants droit le droit d'utiliser ce passage commun sans aucune restriction.

- En ce qui concerne le passage commun : Le plan annexé à l'état descriptif de division du 25 avril 1982 fait apparaître que le passage commun est d'une surface de 74 m ² pour une largeur de 3 m.

n'est pas strictement limité à la surveillance de l'intérieur de la propriété de M. et Mme [R], que l'appareil de vidéo-surveillance enregistre également les mouvements des personnes se trouvant sur le passage

Attendu, en l 'espèce, que Mme A... ne prouve pas qu' elle dispose d' un titre de propriété sur la parcelle à usage de passage commun cadastrée section AR n°309; Attendu, en effet, que, dans l' attestation

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

(arrêt attaqué pp. 3-4) ; ALORS QU'un " passage commun " correspond à une parcelle indivise, que chacun des indivisaires a vocation à emprunter en vertu de son droit de propriété ; que la servitude de

entre sa propriété et le terrain à usage de passage commun, telle que fixée par M [I] dans son rapport d'expertise du 14 septembre 2016, dans un délai de trois mois à compter de la signification du présent

Elles soulignent également que les demanderesses ne rapportent pas davantage la preuve d’un trouble manifestement illicite, puisque s’agissant d’un passage commun ou d’une cour commune, encore faudrait-il

Le jugement déféré sera par conséquent infirmé et il sera jugé que l'escalier de pierre, qui conduit au passage commun entre la Porte Saint-Louis et l'arrièrecour des deux habitations à un palier commun

, pleine et entière des époux X... qui ne pouvaient être déclarés propriétaires exclusifs de la petite cour et du passage ; que la servitude de passage s'exerçait sur un passage commun aux fonds desservis

commun, fixé les limites séparatives de la manière suivante : - côté Nord, au nu du mur appartenant aux époux [K], côté propriété [R] ; - coté passage commun, entre les points 2 et 3 définis par rapport