Le 6 septembre 1997, un avion appartenant aux Etablissements JOUBERT assuré auprès de LA REUNION AERIENNE s'est écrasé à Siaugues Sainte Marie, causant la mort du pilote et de son passager; M.

dont il avait été victime, le 27 juin 2014, à Paris, alors qu'il était passager d'un véhicule.

Elle ajoute que la victime s'est placée délibérément en danger en se garant dans une zone non délimitée par le passage piéton et donc dangereuse, que contrairement à ce que soutient la victime le respect

C... ses deux passagers, admet être revenu vers le groupe des pompiers et des chauffeurs routiers témoins des faits par deux passages ; que les victimes ont attesté que le conducteur maîtrisait sa trajectoire

étaient évocatrices du passage d'une roue de véhicule sur le tronc, lésions causées par le passage d'un seul véhicule ; que, sur la qualité de la victime, il résultait des dépositions qu'au moment de

SUR CE, LA COUR Considérant que la société AIG EUROPE fonde à titre principal son recours contre Laurent Y... et son assureur, sur sa qualité de subrogée dans les droits des ayants droit de la victime

, est contredit par celui du témoin Oihid Kralfaoui, passager de la victime, et également par les déclarations de M.

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

du passage qu'il avait emprunté pour se rendre à l'intérieur des locaux. 2.

P..., conducteur de la Renault Twingo dont les victimes étaient précédemment passagères : "(...) Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau.

d'un accident de la circulation, étant passager d'un véhicule automobile conduit par un tiers ; que ses parents, M.

[V] [Z], père de la victime, Mmes [E] [Z] et [A] [Z], MM.

X... , victime d'un accident de motocyclette sur laquelle il prétendait n'avoir eu que la qualité de passager transporté, a fait assigner, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, devant le

Sur ce, L'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 prévoit l'application des dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation aux victimes d'un accident de la circulation

motifs que les circonstances de l'accident ne sont pas établies ; qu'en effet, si l'expert judiciaire soutient que la Toyota du prévenu a empiété sur la voie de circulation de la Renault Scenic, le passager

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 2002) et les productions, que le 23 mai 1992, Mme X..., passagère

relaxer le prévenu des fins de la poursuite, ont retenu, pour considérer qu'un doute existait sur l'existence de l'infraction, que ce dernier avait toujours contesté les faits, qu'en l'absence de la victime

sécurité ne suffisaient pas à expliquer le décès de Manuel Z... dont les causes demeuraient indéterminées et inexpliquées, rien ne permettant d'exclure une imprudence, un malaise ou une défaillance passagère

des risques encourus exonère au moins partiellement l'auteur d'un accident de sa responsabilité ; que la cour d'appel a énoncé que le passager de M.

C... ont conclu à l'absence d'incidence professionnelle, que le passage de la victime en invalidité catégorie 2 n'est pas consécutif à l'accident du 4 mai 2012 mais a pour origine la maladie de Crohn et