CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 224 résultats pour « passages et corridors »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

L'association Comité de liaisons biterrois anti-corrida (COLBAC) a déposé le 2 août 2025 une déclaration de manifestation prévue le vendredi 15 août de 14h45 à 19h30 pour " l'abolition des corridas et

Source officielle

Page 6 sur 62

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2007055_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La fiche trame verte et bleue de cette même étude précise, en outre, que deux corridors écologiques terrestres ont été identifiés à Allauch, dont le corridor C14 composé de milieux boisés et d'éléments

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420343

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but de réunir, d'animer et de coordonner

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En ses points 57 et 59, il écarte la contestation, relative à ces mêmes corridors, présentée par les consorts U.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ou du corridor discontinu dans lesquels elles s'insèrent.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'autre part, si les auteurs du plan local d'urbanisme de La Queue-en-Brie ont entendu procéder à un classement d'un espace vert paysager qualifié de " corridor écologique " par les associations requérantes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'autre part, si les auteurs du plan local d'urbanisme de La Queue-en-Brie ont entendu procéder à un classement d'un espace vert paysager qualifié de " corridor écologique " par les associations requérantes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05211_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le maire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis) a refusé de faire droit à leur demande en date du 8 avril 2021 de procéder au déclassement des parcelles AD 339 et AD 340 en tant que " éléments paysagers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

écologique, à proximité d'un corridor écologique humide ; que le PLUi revient sur la classification de l'espace boisé des Evens situé dans l' " armature paysagère " identifiée dans le Scot ; que le PLUi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02580_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A D, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il est ainsi prescrit que " Les documents d'urbanisme doivent s'assurer de la préservation des corridors écologiques en localisant, plus précisément, les corridors identifiés au SCOT à l'échelle communale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce dernier secteur constitue un corridor écologique et paysager important pour la trame verte d'agglomération reliant le plateau agricole aux réservoirs de biodiversité de la Saône et du grand parc de

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e040

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Cette partie de maison est séparée de l'autre partie par le corridor et l'escalier qui resteront commun...'

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201641_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle mentionne également, au titre de son diagnostic environnemental et paysager, que le corridor écologique doit être préservé, que la continuité pour la petite faune entre les différentes zones de jardin

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PROVENCE, venant aux droits de NEO PAYSAGES, APAVE SUD EUROPE, La société DOSSETTI ARCHITECTES et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SMABTP prise en qualité d’assureur de CORINO, la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108426_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Si les associations requérantes indiquent que les terrains dont elles demandent l'annulation du classement en zone N relèvent de tels corridors et que leur classement n'apparaît ainsi pas justifié par

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, constitue au contraire le point d'appui du projet et témoigne de la faible sensibilité paysagère du lieu d'implantation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004687_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'intérêt paysager de ce secteur ressort des photographies versées au dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008266_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

les espaces paysagers à préserver, les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200135_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

naturels () 2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; () 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau

Source officielle