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La société SNCF conteste toute situation de harcèlement moral, en l'absence d'éléments en lien avec une dégradation des conditions de travail de M.

[I] n'acquitte plus ses loyers et charges de manière régulière depuis la prise d'effet du bail en date du 1er novembre 2024 ; dans ces conditions, elle a été contrainte de lui faire délivrer un commandement

territoriale est limitée à la Ville de Valence et à sa "région", soit la région proche du chef-lieu du département de la Drôme ; qu'elle ne saurait donc s'étendre à la Ville de Mariac, où se trouve le siège

[R] [N] [S], ou toutes personnes morales pouvant s'y substituer sous réserves du respect des dispositions de l'article L 642-20 du code de commerce, moyennant le prix de 95 000 euros net vendeur sous conditions

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RG F 23/00038 APPELANTE : S.A.R.L. [1] pris en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie

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organisant les élections des délégués du personnel de l'établissement "AE sud-ouest EDP Limousin» prévoyait pour le 2ème collège dont la proportion était de 75% de femmes et de 25% d'hommes 1 siège pour

est [...] , 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes

% de la valeur vénale de ces immeubles ou droits ; qu'en présence d'une chaîne de participations, la taxe est due par la ou les personnes morales qui, dans cette chaîne, sont les plus proches des immeubles

[Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS PERSEA, avocat plaidant au barreau de LYON

Des actes de commissaire de justice du 24 novembre 2025 aux fins d'intervention forcée et de signification de la déclaration d'appel et de conclusions d'appelant, ont été signifiées à personnes morales

X... d'avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Mme H...

lui sont reprochés ; que Gilbert X... qui ne conteste pas être co-gérant des sociétés Socodivin et Les Caves de la Côte Radieuse, occupait au sein de ces sociétés le poste de responsable technique et plus

L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.

la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ au syndicat CFDT F3C, dont le siège est [...] , [...], 10°/ au syndicat CGT FAPT, dont le siège est [...] , [...], 11

Vu les conclusions en réplique des parties requérantes qui confirment au plus fort leurs demandes.