A l’audience, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Maître BONUTTO-BECAVIN qui a repris les termes du recours et produit des pièces justificatives.

, de condamner la banque au paiement de la somme de 112 468,78 francs, ainsi qu'à lui payer des dommages-intérêts, en soutenant qu'elle n'avait pas fourni sur le champ, à l'huissier de justice, les pièces

Il assure que la requête préfectorale en prolongation de la rétention comprend les pièces justificatives utiles, telles que légalement requises.

L'article R.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne fixe pas la liste des pièces justificatives utiles, lesquelles dépendent à la fois des différentes mesures dont l'étranger

L'article R.342-2 du même code dispose : « À peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une copie du registre prévu

L'orthophoniste adresse à la caisse d'affiliation de l'assuré les pièces justificatives de la transmission de feuilles de soins [3] " dégradé " (feuille de soins sous forme papier).

Dans le cours du délibéré, elle a transmis des pièces justificatives. Les autres créanciers n'ont pas comparu et n'ont pas transmis de note ou d'observation.

[E] à produire toute pièce justificative relative aux honoraires que Madame [E] a indiqué avoir perçus dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par la copropriété, à défaut toute pièce justifiant

l'ordonnance, aux motifs suivants : - de l'omission de statuer sur la requête en contestation déposée par l'intéressé ; - de l'irrecevabilité de ma requête de l'administration pour défaut de production de pièces

du mis en examen a adressé par courriel au greffe du juge des libertés et de la détention une demande de renvoi motivée par son indisponibilité le jour du débat contradictoire, accompagnée d'une pièce

du président du tribunal de commerce prononçant la rétractation de l'ordonnance sur requête du 26 avril 2002, l'arrêt retient, par motifs substitués, que la société Renault SAS verse aux débats les pièces

: Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite ; qu'aux termes de l'article 8 : L'entrepreneur principal dispose d'un délai de quinze jours, comptés à partir de la réception des pièces

[P] [V] et/ou de son épouse Mme [U] [V] au sein de l’agence sise [Adresse 11] [Localité 14] ; - de toutes les pièces justificatives de ces mouvements entrées/sorties telles que figurant sur les relevés

droit de prévenir toute personne de son choix lors du placement en garde à vue ; - La fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête en première prolongation en l'absence de toutes les pièces

[B] a allégué que la requête serait irrecevable en raison du défaut de transmission de toutes les pièces justificatives utiles fondant le contrôle d'identité effectué et, notamment, le procès-verbal d'autorisation

suivants : 1) le rapport original en date du 30 décembre 2021, établi par Monsieur X, expert, justifiant de la régularité de la procédure ; 2) le document établissant la dangerosité de son véhicule et les pièces

golf et d'un parcours compact, sur le site de Tougues, notamment : 1) la délibération du conseil municipal décidant d'initier cette étude ; 2) le nom du cabinet retenu ; 3) l'étude ; 4) toute autre pièce

Après échanges de conclusions et pièces, la clôture de l'instruction du dossier a été prononcée le 5 juin 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 18 février 2026.