résidents à l'immeuble projeté impose de rejoindre depuis la voie publique les places de stationnement qui leur sont réservées dans le sous-sol du bâtiment " Turios 2 " puis, par un tunnel implanté sous la piste

sur la période du 1er mai 1993 au 10 novembre 2019, pour une durée d'environ 5 à 6 mois par an, pour exercer des missions d'entretien des sentiers de montagne et des espaces verts, de préparation des pistes

par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la société des remontées mécaniques de Megève portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement d'une piste

la suspension de l'arrêté n° 74 17321 00037 du 5 janvier 2022 du maire de la commune de Megève relatif à la construction d'un télésiège débrayable (dit télésiège des Crêtes) et à l'aménagement d'une piste

Dans ces conditions, eu égard à l'importance des travaux, la SCI des sœurs, qui se borne à indiquer que le chemin d'accès ne passe au droit d'aucun élément ayant un intérêt particulier, les pistes de ski

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 74 17321 00037 relatif à la construction d'un télésiège débrayable (dit télésiège des Crêtes) et à l'aménagement d'une piste

Montagne peuvent être menacés par des avalanches dont la périodicité est supérieure à leur ancienneté et en préconisant un nouvel examen des risques ; que les utilisateurs des remontées mécaniques et des pistes

EXPLOITE, EN QUALITE DE CONCESSIONNAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC, UN RESEAU DE TELEPHERIQUES ET DE REMONTEES MECANIQUES, EST CHARGEE EN OUTRE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ENTRETIEN DU RESEAU DE PISTES

16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - Pistes de ski d'une station de sports d'hiver - Avalanches ayant entraîné le décès de skieurs - Responsabilité en raison du fonctionnement

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges qui s'étaient déclarés incompétents pour statuer sur la demande de dommages-intérêts formée par les ayants-droit de la victime d'un accident de ski

Modalités d'application des retraits par rapports aux limites de propriétés et aux pistes de ski : / Ne sont pas pris en compte : / () / mesurées horizontalement, les débords de toit et de balcon, () dans

d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez (SATA), société anonyme d'économie mixte à laquelle la commune d'Huez, qui en détient la majorité du capital, a notamment concédé l'aménagement et l'entretien des pistes

1° Aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières ainsi qu'aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes

Aux termes de l'article UH 7 du règlement du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux pistes de ski : " 7.1 Dispositions générales : 1.1.1.

considérés comme entrepreneurs de services municipaux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'économie mixte de La Ruchère en Chartreuse est chargée de la gestion du foyer et des pistes

L'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'exploitant d'une piste de ski lui impose de mettre en place toutes les mesures (signalisation, protections et entretien de la piste) propres à permettre aux

de Montricher-Albanne - Les Karellis pour l'aménagement d'une piste de ski ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Montricher-Albanne au versement d'une