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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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érêts de Mireille Y... et de Jean Zc/Georges X
613726a2cd580146774273f9
5 septembre 2006
A..., Jean Z... et Mireille Y..., épouse B..., ont été entendus au cours de l'information en qualité de témoins assistés ; qu'il est indubitable que ces derniers étaient nommément visés dans la plainte
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613725c0cd58014677420446
7 septembre 1999
: " les illusionnistes n'avaient pas prévu qu'en échange de la fuite éperdue de ces maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00051
18 janvier 2022
des faits de recel d'abus de confiance commis le 7 juillet 2013. 3.
6137267acd58014677425e3d
27 novembre 2001
avec constitution de partie civile pour vol, recel et complicité contre M. et Mme René A..., M. et Mme Claude A... et plainte contre personne non dénommée pour vol, recel et complicité avec présomption
édure suiviec/Henri Y
61372592cd5801467741ee46
29 juin 1993
de secret de fabrique et recel, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel annulant des actes de la procédure et renvoyant le ministère public à mieux se pourvoir ; Vu l'ordonnance du président
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05473
7 décembre 2016
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 7 décembre 2015 qui, dans l'information ouverte contre personne non-dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, recel
X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C
613725aacd5801467741f9f7
26 février 1998
GENERALE SICLI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Michel C... des chefs de vols et recel
écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X
6079a87c9ba5988459c4d7a6
1 décembre 2004
d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel Z..., des chefs détournement de fonds publics et recel
61372617cd58014677422dda
15 juin 2005
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 mai 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
X... du chef de recel de vol, en déléguant le premier juge pour y procéder ; que, le 2 octobre 2014, M.
6137269fcd58014677427219
28 juin 2006
SOCIETE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
6137251bcd5801467741b096
22 juin 1999
Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre
Bank NV a porté plainte avec constitution de partie civilec/Alain X
6137264acd580146774246d8
7 avril 2004
avec constitution de partie civile contre Alain X... le 21 novembre 1996 du chef d'abus de confiance, de détournement de gage et d'abus de biens sociaux et contre personne non dénommée du chef de recel
ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X
6137269fcd58014677427201
19 mai 2005
effet, seul le réquisitoire supplétif du 25 février 1999 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile de la société La Brosse et Dupont, vise des faits de recel d'abus de biens sociaux ;
61372634cd58014677423c16
13 février 2002
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens et des pouvoirs d'une société, complicité et recel
61372643cd58014677424331
12 octobre 2004
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte
6137263bcd58014677423fa8
17 octobre 2006
contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé et recel ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen
PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Farid Z
61372592cd5801467741edf2
21 avril 1993
aient été commis au préjudice de Tahlawi ; "alors, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 17 décembre 1986 demandait l'ouverture d'une information des chefs de faux
6137260dcd58014677422999
24 novembre 1999
1 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, recel