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45 184 résultats pour « plainte pour recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

érêts de Mireille Y... et de Jean Zc/Georges X

613726a2cd580146774273f9

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

A..., Jean Z... et Mireille Y..., épouse B..., ont été entendus au cours de l'information en qualité de témoins assistés ; qu'il est indubitable que ces derniers étaient nommément visés dans la plainte

Source officielle

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CC

cr

613725c0cd58014677420446

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

: " les illusionnistes n'avaient pas prévu qu'en échange de la fuite éperdue de ces maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00051

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

des faits de recel d'abus de confiance commis le 7 juillet 2013. 3.

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CC

cr

6137267acd58014677425e3d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

avec constitution de partie civile pour vol, recel et complicité contre M. et Mme René A..., M. et Mme Claude A... et plainte contre personne non dénommée pour vol, recel et complicité avec présomption

Source officielle
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cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

de secret de fabrique et recel, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel annulant des actes de la procédure et renvoyant le ministère public à mieux se pourvoir ; Vu l'ordonnance du président

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05473

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 7 décembre 2015 qui, dans l'information ouverte contre personne non-dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, recel

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cr

X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C

613725aacd5801467741f9f7

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

GENERALE SICLI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Michel C... des chefs de vols et recel

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cr

écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X

6079a87c9ba5988459c4d7a6

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel Z..., des chefs détournement de fonds publics et recel

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cr

61372617cd58014677422dda

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 mai 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X... du chef de recel de vol, en déléguant le premier juge pour y procéder ; que, le 2 octobre 2014, M.

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cr

6137269fcd58014677427219

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

SOCIETE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

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cr

6137251bcd5801467741b096

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

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cr

Bank NV a porté plainte avec constitution de partie civilec/Alain X

6137264acd580146774246d8

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

avec constitution de partie civile contre Alain X... le 21 novembre 1996 du chef d'abus de confiance, de détournement de gage et d'abus de biens sociaux et contre personne non dénommée du chef de recel

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cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

6137269fcd58014677427201

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

effet, seul le réquisitoire supplétif du 25 février 1999 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile de la société La Brosse et Dupont, vise des faits de recel d'abus de biens sociaux ;

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cr

61372634cd58014677423c16

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens et des pouvoirs d'une société, complicité et recel

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cr

61372643cd58014677424331

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

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cr

6137263bcd58014677423fa8

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé et recel ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

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cr

PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Farid Z

61372592cd5801467741edf2

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

aient été commis au préjudice de Tahlawi ; "alors, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 17 décembre 1986 demandait l'ouverture d'une information des chefs de faux

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cr

6137260dcd58014677422999

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

1 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, recel

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