Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration faite au greffe de la Cour de Cassation le 20 mai 1988, Mme Y... déclare se désister de son pourvoi

Il relate que lui et le second plongeur ont tenté, après être entrés dans la celllule contrôle, d'alerter verbalement le surveillant de plongée, M.

O... ait eu un positionnement dans l'avion l'empêchant d'intervenir pour interdire le saut lorsque le largueur et le chef largueur, placés sous son contrôle, ne disposaient pas d'une autonomie suffisante

Mathieu Y... a plongé, et qu'ils ont d'ailleurs eux-mêmes pu voir que Mathieu gardait la tête sous l'eau après son plongeon ; que ces éléments démontrent que même en l'absence d'un éclairage spécifiquement

si le détournement de fonds a été fait au préjudice de l'association du " Club des vieux plongeurs ", la salariée impliquait directement son employeur, en invoquant la compensation du chèque de garantie

une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice résultant pour lui de l'accident dont il a été victime le 30 juin 1998 en plongeant d'une digue ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

Il releva enfin que son beau-fils était l'un des plongeurs et qu'il avait joué un rôle actif lors de l'échange de voitures à Anvers.

F... en qualité de plongeur; que lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill situé dans

Je l'ai donc invité à sortir de la plonge pour discuter de cela car l'autre plongeur était présent et nous l'empêchions d'effectuer son travail.

qu'il percevait régulièrement en tant que plongeur scaphandrier ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), sur le trajet de retour d'un baptême de plongée sous-marine, M.

les manquements de celui qui n’est pas son prestataire mais son subordonné. 12.

des plongeurs autonomes.

SOC.

X... a dû procéder à un atterrissage d'urgence du planeur autopropulsé qu'il pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

cinq contrats à durée déterminée successifs "pour un emploi à caractère saisonnier" confiant au salarié, polyvalent, les fonctions d'animateur, de chauffeur, de directeur-adjoint, de factotum, ou de plongeur

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.