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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0e67c25a97f0381f560d
30 mai 2014
30 mai 2014
03897 APPELANTE SARL 2 AAZ EVENEMENTIEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205822
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[P] [C] né le 20 août 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9d5
3 août 2023
3 août 2023
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4f9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] Représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMEES
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8db
29 mai 1996
29 mai 1996
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 474 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de pluralité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110462
28 juin 2017
28 juin 2017
civile qui ne disposent rien de tel, que le premier juge et l'intimé ont entendu restreindre l'application de l'alinéa 2 au cas où plusieurs défendeurs sont attraits dans une même instance et l'exclure
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b51b
11 juin 1979
11 juin 1979
NE FAISAIT PAS ETAT GRATUITEMENT DES RELATIONS INTIMES QUI EXISTERAIENT ENTRE MME P...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314aea
23 avril 2024
23 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires et la SCI Paris 34 Fédération ont remis chacune leurs conclusions d'intimé le 19 janvier 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b78
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9d3
3 août 2023
3 août 2023
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
APPELANTE Madame [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] Représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] Représenté par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] Représenté par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
APPELANTE Madame [U] [D] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] Représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] Domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ead
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, les intimés produisent des échanges de mails intervenus entre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310083
13 février 2020
13 février 2020
Cependant, ce délai apparaît bien trop court pour permettre aux intimés d'y répondre. En effet, il y a lieu de remarquer d'une part que deux jours sur cinq étaient un samedi et un dimanche.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10078
5 avril 2016
5 avril 2016
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables » ; que pour prétendre à l'infirmation du jugement déféré, qui l'a débouté de son action
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