CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 583 résultats pour « pose de parquets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

placo bande et peinture des reprise en placo ba13 - Forfait main d'oeuvre pour changement appareil électrique - Forfait main d'oeuvre plomberie et sanitaire - Forfait main d'oeuvre pose faïence et pose

Source officielle

Page 6 sur 530

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E.G.P.P (ENTREPRISE GENERALE DE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PARQUETS)

SIREN 489296731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.G.P.P (ENTREPRISE GENERALE DE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PARQUETS)

SIREN 489296731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.G.P.P (ENTREPRISE GENERALE DE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PARQUETS)

SIREN 489296731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

E.G.P.P (ENTREPRISE GENERALE DE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PARQUETS)

SIREN 489296731Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

17/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

E.G.P.P (ENTREPRISE GENERALE DE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PARQUETS)

SIREN 489296731Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

22/07/2022

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'un interphone avec suppression de l'ancien bloc dans le faux plafond ; -pose d'un parquet dans le séjour ; -pose du bandeau serrure de la porte d'entrée ; -pose des plinthes dans l'entrée ; -pose

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee3acdc6046d477c00eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise qu'elle a été contrainte de faire remplacer le carrelage et financer la pose du parquet et de la porte à galandage, ainsi qu'en attestent les factures versées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef3

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

LA COUR ---==oO§Oo==--- Faits, procédure : La société IDEQUATION a réalisé pour le compte de la société LV BEBE CONCEPT des travaux d'aménagement d'un magasin comportant la fourniture et la pose

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01179_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dépose de cheminée, dépose des sanitaires, des radiateurs, des canalisations, des appareillages électriques, de séparations d’appartement, de réalisation de cloisons, de réalisation de faux plafonds, de pose

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101898_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les travaux ont consisté en la réalisation d'une isolation complète, la création de cloisons de séparations, l'ouverture de la couverture pour la pose de fenêtres de toit en remplacement de lucarnes sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301594

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

; que sans qu'aucun de ces problèmes n'ait été correctement traité, une réfection partielle du paquet avait été réalisée en février 2007 ; que la dégradation rapide du nouveau parquet, provoquant les

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c50e2901d10fa431a6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

social est sis [Adresse 4] défaillante DEFENDERESSES EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] et Madame [Z] [N] épouse [D] ont fait réaliser par la SAS UAB différents travaux à leur domicile dont la pose

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44ae9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 27 mai 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons des travaux de pose

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67eefab3b848dd6814c66d8d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

a confié à la SAS MCS Rénovations 45 des travaux pour la rénovation de la maison acquise le 1er août 2023, afin de l’habiter, d’un montant de 30 190,51 euros TTC, travaux relatifs à la fourniture et pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310327

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

durablement la relation de confiance qui préside les relations bailleur/locataire ; qu'au surplus, il n'est pas contesté que le preneur a effectué divers travaux dans les caves et procédé notamment à la pose

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, le tribunal relève à la lecture du planning que les travaux de rénovation du chalet concernant les différents corps de métier prévoient : * La fin de la pose du parquet flottant et de la cuisine

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046daf29b92fc563a44721

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Elle conclut que sa responsabilité ne peut être recherchée d'autant que l'expertise a révélé que les désordres étaient dus à la mise en oeuvre défectueuse (pose) du parquet livré.

Source officielle
CA

4e chambre

643f8917ad85da04f53a3d62

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Le 21 novembre 2017 une autre facture, d'un montant de 4.048,42 euros pour des travaux supplémentaires de pose de parquet dans une chambre de l'appartement a été émise.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe8b01eea4cf01a42f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 13 novembre 2024 par Madame [M] [V] à l’encontre de la SAS DECOPLUS PARQUETS

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573cecdc6046d4772ace8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juillet 2023 ; - L’expert de l’assureur de la demanderesse a retenu le devis de l’entreprise MABALINGA SERVICES en date du 26 septembre 2023 qui prévoyait une somme de 2 394 euros pour la fourniture et la pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300455

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

étonnant que les professionnels du bâtiment qui sont intervenus dans cette maison au cours de l'année 2005 pour effectuer les travaux d'extension et de décoration commandés par Madame X..., et notamment la pose

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad371fd5af8a921ece5f60

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à l'envers, " concernant le parquet : le parquet n'a pas été posé dans les règles de l'art.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle explique qu'elle devait la pose d'un parquet de synthèse.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217c6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les vendeurs répondent que les travaux effectués correspondent à un ravalement de façade en 2008 et 2011, la reprise des murs et du plafond de la salle à manger en 2010 et la pose d'un parquet flottant

Source officielle