Mme B n'est dès lors pas fondée à invoquer une inaction fautive de la part de l'établissement au regard de la préconisation de placement sur un poste à mi-temps thérapeutique à compter du 24 septembre

contraire ; - aucune indemnité journalière ne pouvait lui être versée depuis la reconnaissance de son invalidité dans la mesure où ce dernier n'a pas été en arrêt de travail depuis la reprise de son poste

solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail alors qu'elle exerçait les fonctions de conseiller prud'homme à Dijon (21000) et qu'elle se prévalait d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste

ont mentionné successivement qu'elle occupait un emploi de vacataire, d'interne puis de chargée de surveillance médicale ; qu'elle a été inscrite au tableau de l'Ordre le 16 avril 1987 et a occupé son poste

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les deux postes à mi-temps du lycée professionnel de Faa’a sont pourvus depuis la rentrée scolaire 2025 par des personnes stagiaires lauréats du concours

employeur ; Qu'en l'espèce, il est versé par la demanderesse les délibérations du comité directeur en date du 19 et 20 juin 2004 et du bureau directeur en date du 14mai 2004 décidant de la création d'un poste

pour adapter sa proposition au salarié, s'étant contenté de proposer un poste à mi-temps, sans en détailler les modalités, et n'établissant pas qu'il ne disposait d'aucun autre poste compatible avec l'état

professionnelle ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la proposition de reclassement au poste d'assistante commerciale à mi-temps correspondant

pas modifier votre contrat actuel pour un poste à mi-temps.

à un port de charges lourdes à l'origine de l'accident.

Le 24 avril 2017, Mme [Z] a été déclarée apte sous réserves et a repris son poste en mi-temps thérapeutique.

; estimant que les termes de sa lettre donnaient lieu à interprétation, l'employeur lui a demandé, le 25 août 2009, de préciser sa position concernant le poste à mi-temps d'infirmière sophrologue, et

à 9 h du matin ; qu'à sa demande, une nouvelle visite médicale avait été organisée, le 16 avril 2014, Monsieur M... étant alors déclaré « apte à un poste de chauffeur PL, de jour, à mi-temps, à raison

l’a maintenue en position de congé longue durée à demi-traitement du 23 novembre 2019 au 12 février 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste

l’a maintenue en position de congé longue durée à demi-traitement du 23 novembre 2019 au 12 février 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste

X... avait été reconnu travailleur handicapé et son employeur avait fait en sorte de l'employer sur un poste compatible avec son état de santé ; qu'il a régulièrement été déclaré apte à occuper ce poste

Elle a été placée en arrêt de travail à compter de son accident de service et les arrêts de maladie ont été reconnus imputables à cet accident de service jusqu’à sa reprise sur un poste adapté à mi-temps

Le 8 janvier 2015, dans le cadre de la visite de pré reprise, le médecin du travail a considéré qu'une étude de poste était indispensable pour étudier les conditions de reprise.