n° G 99-20.528 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 99-20.967 : La demanderesse invoque, à l'appui de son

Paris, II Sur le pourvoi n° Z 99-40.162 formé par M. Tahsin F..., demeurant ..., III Sur le pourvoi n° A 99-40.163 formé par Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 99-42.331 et G 99-42.424 formés par M.

Ernesto X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant de la société Orlauto, II - Sur le pourvoi n° Z 99-21.371 formé par : 1 / M.

n° J 99-12.502 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° X 99-12.583 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 99-30.088 formé par la société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, société en nom collectif dont le siège social est ..., III - Sur le pourvoi

Sur le pourvoi n° R 99-43.259 formé par Mme H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-10.932 formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-41.792 et S 99-45.284 formés par M.

Bernard B..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 99-40.079 formé par M. Jean-Paul D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 99-40.094 formé par M.

n° E 99-19.329 invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° H 99-21.401 invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen

de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° J 99-12.571 invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR,

n° R 98-04.201 un moyen unique de cassation et à l'appui de leur pourvoi n° K 99-04.062 deux moyens de cassation, lesquels sont annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-43.073 et X 99-46.002 formés par la société Les Représentants unis, société à responsabilité

, rendu, dans la procédure de divorce des époux X..., sur renvoi après annulation des dispositions relatives à la fixation de la prestation compensatoire (Deuxième chambre civile, 15 novembre 2001, pourvoi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° B 99-17.716, formé par MM. Yves et Eric B..., et le pourvoi n° K 99-20.783, formé par M.

III, 30 janvier 2001, pourvoi n° W 99-14.537) qu'après avoir divisé un terrain leur appartenant, à Prefailles, en trois parcelles desservies par un chemin, les époux X..., par acte notarié du 31 décembre

n° R 99-20.788 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 99-20.810 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation