référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 14 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violation

Prêts sans intérêts : 8 500 francs, 10.

[B] coupable des chefs de faux et d'injure publique à raison de l'origine, l'a condamné à 1500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 6. M.

[C] [W], les juges retiennent, concernant son projet de reconversion professionnelle, que Mme [J] n'a pas été diligente à la suite de la demande de l'intéressé, formulée par courriel le 21 juillet 2017

alors, selon le moyen : 1 / que la décision du chef d'entreprise qui, aux termes de l'article L. 431-5 du Code du travail doit être précédée de la consultation du comité d'entreprise s'entend d'une

-M..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ceram Hyd, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me LUC-THALER et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

l'intéressé, la conscience que l'augmentation de la participation de la SA IGEP au capital de la SCI Domaine de la Valsière était dépourvue de toute contrepartie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les intérêts civils

SUD ALLIANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X..., du chef

; que l'ordonnance critiquée renvoyant les inculpés devant le juge du fond du seul chef d'ingérence, cette décision fait grief aux intérêts civils des époux A..., dont l'appel doit donc être déclaré recevable

la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

W... concernant les modifications des dispositions antérieures du règlement du FCPE Mazars Actions relatives au départ du salarié de l'entreprise, l'article 15, dans sa nouvelle version, ne lui était pas

se contredire, le relaxer du chef de faux et concomitamment le condamner du chef d'usage de faux, sans avoir précédemment établi le caractère fallacieux du document et sans avoir relevé chez le prévenu

ainsi le rapport établi le 20 mai 2011 à la demande du comité d'établissement, lequel avait relevé « un coût moyen de l'intérim supérieur à celui des effectifs internes » ; que pour entrer néanmoins en

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du pourvoi de François Z..., alias A... : Attendu que la déclaration de pourvoi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

pris part à la réalisation de l'infraction, peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des