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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203871_20230202
2 février 2023
infondée, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505243_20250925
25 septembre 2025
bien-fondé du ou des titres de perception qu’il entend attaquer, le requérant n’a présenter que des moyens qui, eu égard à leur manque d’intelligibilité, ne peuvent être regardés comme étant assortis des précisions
ORTA_2506364_20260128
28 janvier 2026
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502837_20250428
28 avril 2025
ORTA_2503164_20250428
ORTA_2503284_20250428
ORTA_2503460_20250428
ORTA_2503462_20250428
ORTA_2503463_20250428
ORTA_2301240_20250327
27 mars 2025
Avis
CADA:20171853
6 juillet 2017
demande se réfère à l'un des trois motifs prévus à l'article L1110-4 - à savoir connaître les causes du décès, faire valoir leurs droits ou défendre la mémoire du défunt, dans la mesure strictement nécessaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00403
7 février 2012
informée de la légèreté de ses accusations et de ses conséquences pour elle, elle les a néanmoins confirmées, tout en omettant encore à ce jour d'apporter les précisions nécessaires à leur crédibilité
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007878039
26 février 1996
seraient insusceptibles d'éliminer soient de nature à retirer au projet son caractère d'utilité publique ; Considérant, d'autre part, que le moyen tiré du changement de nature du projet est dénué des précisions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503801_20250512
12 mai 2025
A entend contester cette décision préfectorale, mais sa requête ne comporte l'exposé d'aucun moyen intelligible assorti des précisions nécessaires permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505039_20250612
12 juin 2025
Ainsi elle n'assortit pas ses conclusions des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien fondé.
ORTA_2101822_20231018
18 octobre 2023
D'autre part, elle ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion ni d'aucun moyen assorti des précisions nécessaires.
ORTA_2402736_20240717
17 juillet 2024
Toutefois, ce moyen n'est manifestement pas assorti des précisions nécessaires pour en apprécier la portée et le bien-fondé.
Chambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
n’était pas dans la capacité d’effectuer le contrôle du service fait et lui demandait de transmettre, dans le délai d’un mois, ces pièces justificatives ou de présenter ses observations ou toutes précisions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502175_20250724
24 juillet 2025
Toutefois, le requérant n'apporte aucune précision à l'appui de ce moyen, ni aucun justificatif attestant de ces difficultés.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10347
25 mai 2022
à la réexportation de la marchandise, de questionner la société SRI, pour avoir des précisions nécessaires pour procéder à l'apurement des déclarations, de suivre chronologiquement ces opérations ; que
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